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Cotisations CIPAV après cessation d'activité

Question anonyme le 18/05/2012 à 19h27
Dernière réponse le 03/05/2013 à 11h10
[ ! ]
Ayant cessé mon activité libérale au 30/05/2010, la CIPAV refuse d'actualiser mes cotisations 2009 et 2010 au titre qu'elles n'étaient pas révisables. Depuis 2011 elles le sont. Ais-je un recours en sachant que la Commission de Recours Amiable a statuer (sans que je sois au courant) négativement?
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2 réponses pour « 
cotisations CIPAV après cessation d'activité
 »
Réponse de glopnath
Le 03/05/2013 é 10h33
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Le mieux pour vous ne serait-il pas de vous appuyer sur l'expertise d'un professionnel (expert-comptable ou avocat, ou encore organisme de gestion...) ? Mais vous pouvez réclamer le justificatif de ce que l'on vous demande de payer (par lettre recommandée avec AR) Cordialement,
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Réponse anonyme
Le 03/05/2013 é 11h10
[ ! ]
J'ai été dans le même cas ayant cessé mon activité au 30.06.10 J'avais réglé dès Avril 2011 ce qui me paraissait juste et honnête de régler (8,6% en fonction de mes revenus). Bien sûr pendant 18 mois la CIPAV n'a rien voulu savoir, la CRA prétendant (moi aussi je n'ai pas été tenu informé de l'étude de mon dossier !) que je voulais annuler mes cotisations!! Après m'être fait épauler par le Médiateur de la République de mon département, j'ai obtenu satisfaction et annulé de ce fait le recours que j'avais commencé d'intenter auprès du TASS. Vous pouvez contacter M.Henriques à la CIPAV: 01 58 56 63 24. Courage et persévérance!! DB
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