670 894
questions
1 498 417
réponses
1 461 465
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Licenciement
Droits du salarie
Tweeter
Question de
tesie
le 19/07/2010 à 14h45
[ ! ]
Quels sont les droits du salarie en cas de transfert d'une entreprise a une autre,la premiere entreprise terminant ses activites. peut-on etre oblige par la loi europeenne d'accepter le nouveau contrat?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droits du salarie
»
1
réponse
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre ayant le même président, une le
4
réponses
Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise depuis plusieurs années et une société du même groupe m'
6
réponses
Licenciement dans le cadre d'un CDI
Je voudrais savoir quels sont mes droits en tant que salarié licencié dans mon cas qui est le suivan
1
réponse
Etre en Entreprise individuelle et gerant de SARL?
Bonjour, est il possible d etre a la fois en entreprise individuelle d une entreprise X ET gerant
1
réponse
Mutuelle obligatoire en entreprise pour le salarié
Une entreprise peut il imposer mutuelle au conjoint de son salarié
2
réponses
Gérant majoritaire cumul autre activité salarié
Bonjour, J'ai le statut de gérante majoritaire non salarié de ma SARL et je souhaiterai exercer en
1
réponse
PRISE EN CHARGE MUTUELLE OBLIGATOIRE
Un salarié en maladie depuis plus d'un an pour lequel ses droit à maintien du salaire ou d'une parti
1
réponse
Cumule d'activité salarié et cours part montant maximum ?
Bonjour , Je suis salarié d'une entreprise , je donne en plus des cours de guitare occasionnellem
1
réponse
Demande d'acre
Comment calcul t-on l'ACRE?? Je suis salarié depuis Février 2002 et je souhaite créer mon entrepris
1
réponse
Renouvellement titre de sejour salarié sans nouveau contrat
Bonjour, j'ai besoin d'infos. Mon cdd expire le 17/11/09 et mon titre de séjour le 11/11/09. J'a
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Le 28/11/2025
Bourse d'étude
802
réponses
Dernière page
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 28/11/2025
Internet
23
réponses
Dernière page
Questions ou problèmes sur votre piscine Waterair
Le 28/11/2025
Piscines
10
réponses
Valeur de vieux billet américain
Le 26/11/2025
Billets
4
réponses
Problème connection imprimante
Le 26/11/2025
Dépannage informatique
1
réponse
Quelle music est bien pour faire la fête
Le 23/11/2025
Musique
15
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/11/2025
Amitié
512
réponses
Dernière page
UPS complementaire
Le 19/11/2025
Retraite complémentaire
4
réponses
Devenir un acteur de film pornographie
Le 19/11/2025
Prestations sociales
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 17/11/2025
Anniversaire
395
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre a...
Transfert d'un salarié
Vous ne m'avez pas répondu sur le transfert d'un salarié d'une entrepr...
Transfert de salarié
Je suis patron d'une entreprise A dans le BTP afin de réduire mes dépe...
Rupture du contrat CDD par le salarie
Un salarié en CDD rompt son contrat parce qu'il va signer un CDI dans...
Pourquoi INTERIM si longtemps
Bonjours, Une entreprise me propose un contrat d'interim pour un an...
Droit de salarié en cas Expulsion
Droit de salarié en cas Expulsion comment calculer les droits due au...
Chef d'entreprise
Chef d'entreprise individuelle ais-je droit a l'assurance chomage ou a...
Transfert d'employé
Bonjour, Nous sommes une cinquantaine d'employé que notre entreprise...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par