671 198
questions
1 502 034
réponses
1 461 631
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Licenciement
Droits du salarie
Tweeter
Question de
tesie
le 19/07/2010 à 14h45
[ ! ]
Quels sont les droits du salarie en cas de transfert d'une entreprise a une autre,la premiere entreprise terminant ses activites. peut-on etre oblige par la loi europeenne d'accepter le nouveau contrat?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droits du salarie
»
1
réponse
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre ayant le même président, une le
4
réponses
Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise depuis plusieurs années et une société du même groupe m'
6
réponses
Licenciement dans le cadre d'un CDI
Je voudrais savoir quels sont mes droits en tant que salarié licencié dans mon cas qui est le suivan
1
réponse
Etre en Entreprise individuelle et gerant de SARL?
Bonjour, est il possible d etre a la fois en entreprise individuelle d une entreprise X ET gerant
1
réponse
Mutuelle obligatoire en entreprise pour le salarié
Une entreprise peut il imposer mutuelle au conjoint de son salarié
2
réponses
Gérant majoritaire cumul autre activité salarié
Bonjour, J'ai le statut de gérante majoritaire non salarié de ma SARL et je souhaiterai exercer en
1
réponse
PRISE EN CHARGE MUTUELLE OBLIGATOIRE
Un salarié en maladie depuis plus d'un an pour lequel ses droit à maintien du salaire ou d'une parti
1
réponse
Cumule d'activité salarié et cours part montant maximum ?
Bonjour , Je suis salarié d'une entreprise , je donne en plus des cours de guitare occasionnellem
1
réponse
Demande d'acre
Comment calcul t-on l'ACRE?? Je suis salarié depuis Février 2002 et je souhaite créer mon entrepris
1
réponse
Renouvellement titre de sejour salarié sans nouveau contrat
Bonjour, j'ai besoin d'infos. Mon cdd expire le 17/11/09 et mon titre de séjour le 11/11/09. J'a
Les dernières réponses publiées
Comment rentrer en contacte?
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
12
réponses
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 2 heures
PMSS
10
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 2 heures
Héritage et succession
98
réponses
Dernière page
Comment entrer en contact?
Il y a 2 heures
Demarches administratives
10
réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Il y a 9 heures
Pièces de monnaies
17
réponses
Une demande de renseignements
Le 09/07/2026
25
réponses
Dernière page
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Le 09/07/2026
Invalidité
16
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Le 09/07/2026
Réparation
13
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Le 09/07/2026
Chaudière gaz
40
réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Le 09/07/2026
Sujets
16
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre a...
Transfert d'un salarié
Vous ne m'avez pas répondu sur le transfert d'un salarié d'une entrepr...
Transfert de salarié
Je suis patron d'une entreprise A dans le BTP afin de réduire mes dépe...
Rupture du contrat CDD par le salarie
Un salarié en CDD rompt son contrat parce qu'il va signer un CDI dans...
Pourquoi INTERIM si longtemps
Bonjours, Une entreprise me propose un contrat d'interim pour un an...
Droit de salarié en cas Expulsion
Droit de salarié en cas Expulsion comment calculer les droits due au...
Chef d'entreprise
Chef d'entreprise individuelle ais-je droit a l'assurance chomage ou a...
Transfert d'employé
Bonjour, Nous sommes une cinquantaine d'employé que notre entreprise...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par