670 977
questions
1 498 837
réponses
1 461 524
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Licenciement
Droits du salarie
Tweeter
Question de
tesie
le 19/07/2010 à 14h45
[ ! ]
Quels sont les droits du salarie en cas de transfert d'une entreprise a une autre,la premiere entreprise terminant ses activites. peut-on etre oblige par la loi europeenne d'accepter le nouveau contrat?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droits du salarie
»
1
réponse
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre ayant le même président, une le
4
réponses
Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise depuis plusieurs années et une société du même groupe m'
6
réponses
Licenciement dans le cadre d'un CDI
Je voudrais savoir quels sont mes droits en tant que salarié licencié dans mon cas qui est le suivan
1
réponse
Etre en Entreprise individuelle et gerant de SARL?
Bonjour, est il possible d etre a la fois en entreprise individuelle d une entreprise X ET gerant
1
réponse
Mutuelle obligatoire en entreprise pour le salarié
Une entreprise peut il imposer mutuelle au conjoint de son salarié
2
réponses
Gérant majoritaire cumul autre activité salarié
Bonjour, J'ai le statut de gérante majoritaire non salarié de ma SARL et je souhaiterai exercer en
1
réponse
PRISE EN CHARGE MUTUELLE OBLIGATOIRE
Un salarié en maladie depuis plus d'un an pour lequel ses droit à maintien du salaire ou d'une parti
1
réponse
Cumule d'activité salarié et cours part montant maximum ?
Bonjour , Je suis salarié d'une entreprise , je donne en plus des cours de guitare occasionnellem
1
réponse
Demande d'acre
Comment calcul t-on l'ACRE?? Je suis salarié depuis Février 2002 et je souhaite créer mon entrepris
1
réponse
Renouvellement titre de sejour salarié sans nouveau contrat
Bonjour, j'ai besoin d'infos. Mon cdd expire le 17/11/09 et mon titre de séjour le 11/11/09. J'a
Les dernières réponses publiées
Comment avoir une bourse gratuited'étude au canada
Il y a 1 minute
Immigration, émigration
3
réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
246
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 minutes
Bourse d'étude
817
réponses
Dernière page
Et si l’invisible ne devait plus te faire peur… parce qu’il agit déjà
Le 29/01/2026
Psychologie, Psychiatrie
1
réponse
Pour vos besoins urgents, en vue de réaliser ,vos projets.
Le 29/01/2026
Retraite complémentaire
1
réponse
OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
.OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Assurance maladie
1
réponse
Financer vos activités, rescoussecredit240@gmail.com
Le 27/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 27/01/2026
Amitié
568
réponses
Dernière page
Comment suivre le remboursement mutuelle des far maroc de mes dossiers
Le 26/01/2026
Prestations sociales
52
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
TRANSFERT DE SALARIE D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE
Pour formaliser un transfert de salarié d'une entreprise à une autre a...
Transfert d'un salarié
Vous ne m'avez pas répondu sur le transfert d'un salarié d'une entrepr...
Transfert de salarié
Je suis patron d'une entreprise A dans le BTP afin de réduire mes dépe...
Rupture du contrat CDD par le salarie
Un salarié en CDD rompt son contrat parce qu'il va signer un CDI dans...
Pourquoi INTERIM si longtemps
Bonjours, Une entreprise me propose un contrat d'interim pour un an...
Droit de salarié en cas Expulsion
Droit de salarié en cas Expulsion comment calculer les droits due au...
Chef d'entreprise
Chef d'entreprise individuelle ais-je droit a l'assurance chomage ou a...
Transfert d'employé
Bonjour, Nous sommes une cinquantaine d'employé que notre entreprise...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Je suis salarie dans une entreprise et je veux cré
Bonjour, J'ai crée une EURL dont je suis le seul associé et j'ai me...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par