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Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat

Question de commentçamarche le 20/07/2011 à 19h25
Dernière réponse le 21/07/2011 à 09h39
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Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise depuis plusieurs années et une société du même groupe m'a récupéré et à récupérer mon ancienneté de 2 ans. Mon contrat a été transféré au 01/01/2011 avec mon ancienneté de 2 ans reprise. Vient le moment de verser la prime d'intéressement pour l'année 2010 et on me dit que dans ce cas, ça ne fonctionne pas car je n'étais pas salarié de cette société en 2010. Est-ce normal ? Alors que sur mon contrat, c'est bien écrit que le transfert permet de conserver les droits liés à l'ancienneté. Merci de votre aide...
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4 réponses pour « 
Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat
 »
Réponse de LN91
Le 20/07/2011 é 20h21
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La reprise de votre ancienneté est valable pour la prime d'ancienneté (si votre convention le prévoit) et en cas de licenciement, vos indemnités seront versées à compter de la date d'entrée dans la société. Quant à l'intéressement, vous ne faisiez pas partie de cette société en 2010, donc vous ne pouvez rien toucher. Par contre, pour l'année 2011, vous toucherez s'il n'y a pas de conditions par rapport à la présence dans l'entreprise ou au salaire. Pour en revenir à l'année 2010, c'est normal, cette société ne peut pas vous verser d'intéressement puisque vous n'avez pas participé à son activité et que vous ne lui avez pas permis d'engranger des bénéfices.
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Réponse de Tachin
Le 20/07/2011 é 20h46
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L'intéressement ( s'il y en a ) de 2010 sera versé par votre ancienne entreprise.
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Réponse de commentçamarche
Le 21/07/2011 é 09h01
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Merci pour vos réponses. Effectivement, je ne suis salarié de la société que depuis janvier 2011 donc depuis 7 mois et l'intéressement est sur l'année 2010. Mais alors pourquoi j'ai été élu délégué du personnel dans cette nouvelle société alors qu'il faut un an d'ancienneté pour être éligible normalement ? On prend ou pas l'ancienneté en compte, ça dépend ??
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Réponse de Tachin
Le 21/07/2011 é 09h39
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Peut être prenons nous l'ancienneté pour les délégués du personnel ( en plus du reste ) mais pour l'intéressement, la participation aux bénéfices etc, non, c'est une quasi certitude. Ex : J'ai travaillé longtemps pour la Caisse d'Epargne ( avec intéressement etc ). Si j'avais voulu travaillé dans le même groupe pour une filiale, j'aurais pu garder mon, ancienneté dans le groupe mais mes primes auraient été indépendantes. Donc, je trouve que votre situation est logique. Reste à espérer que votre intéressement ( s'il y en a ) soit élevé :)
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