Spécialité :

Droit du travail

Droit de salarié en cas Expulsion

Question anonyme le 24/11/2008 à 11h41

[ ! ]

Droit de salarié en cas Expulsion comment calculer les droits due au salarie en cas d'expulsion sachont quel a une anciennete de 3 ans de travail

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit de salarié en cas Expulsion

1
réponse

Expulsion logement

Suite a une expulsion qui doit payer le garde meubles des personnes expulsées?
4
réponses

Intéressement et ancienneté suite à transfert de contrat

Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise depuis plusieurs années et une société du même groupe m'
1
réponse

Licenciement salarié associé majoritaire

Bonjour, Dans le cas d'un licenciement économique ai-je le droit au pôle emploi sachant que je suis
1
réponse

Expulsion d'un logement

Bonjour Je suis locataire et mon proprio a fait une démarche d'expulsion car j'ai pas fait mon assu
2
réponses

Avis d'éxpulsion

Je veux rédiger une lettre d'expulsion pour que mon colocataire quitte les lieux,merci pour vos répo
1
réponse

Droit au assedic pour un gérant de sarl salarié dans une autre sarl

Je suis gérant majoritaire (non rémunéré) d'une sarl mise en sommeil depuis 1 an et je suis salari
1
réponse

Indemnites rupture conventionnelle

Si le salarié n a pas 1 an d ancienneté a t il droit à une indemnité en cas de rupture conventionnel
1
réponse

Ai je droit au rsa comme ancien gérant salarié

J'ai 58 ans gérant salarié d'une société depuis 22ans qui a fermé le mois dernier. je n'ai pas droi
1
réponse

Heures pour recherche d'emploi

Je suis salarié du batiment en tant qu'ETAM, avec moins de 2 ans d'ancienneté sur PARIS. Ai-je dr
1
réponse

Preavis apres expulsion

Qu'elle est le delais de preavis pour un logement quand il y a eu expulsion sous deux mois ordonné p

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
325 réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite
2 réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025 Bourse d'étude
672 réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025 Mitoyenneté
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025 Amitié
489 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025 Plaque à induction
21 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025 Zoologie
212 réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025 Validation de trimestres
1 réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025 RSA
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit du salarie en cas de depot de bilan au maroc
Salarie en cdi dans une societe anciennete 3ans...
Qui doit payer les frais liés à une expulsion locative ?
Suite à une expulsion on me demande de payer à l'état 1200€ correspond...
Delai pour reprendre une expulsion
JUGEMENT d'expulsion le12 04 2005 revetu de la formule executoire fa...
STATUTS SALARIE 50% D'UNE SARL
Je suis actionnaire à 50% d'une SARL, je suis également salarié de cet...
SALARIE NON DECLARER A LA CNSS DE PUIS 5 ANS
JE VEUX SAVOIR LA SITUATION D'UN SALARIE NON DECLARE A LA CNSS, EN CAS...
Exécution d'un jugement d'expulsion
Le tribunal ayant rendu sont jugement pour l'expulsion d'un locataire,...
Couper l'eau appartement
Aprés jugement du tribunal autorisant l'expulsion de mon locataire (su...
Droits du salarie
Quels sont les droits du salarie en cas de transfert d'une entreprise...
Rupture de contrat d'un salarié déjà retraité
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant le contrat de...
Expulsion d'un locataire
Comment établir une lettre d'expulsion à un locataire ?...

Posez votre question maintenant !