670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Cotisations

Est ce que les charges sociales patronales ( 26%) sont inclu

Question de orchid le 13/03/2011 à 12h47
Dernière réponse le 12/07/2011 à 22h33
[ ! ]
Est ce que les charges patronales sont inclut dans la masse salariale brute lors du calcul du budget des oeuvres sociale (2%)
Répondre
2 réponses pour « 
Est ce que les charges sociales patronales ( 26%) sont inclu
 »
Réponse de CQFD28
Le 12/07/2011 é 22h23
[ ! ]
A mon avis la réponse est "non" les salaires nets enregistrés en comptabilité sont indépendants des charges tant salariales que patronales L'on ne peut, en effet, concevoir qu'une entreprise soit dans l'obligation de financer les oeuvres sociales sur des précomptes (retenues salariales) qui sont à la charge des salariés et dont elle ne fait qu'assurer le versement aux organismes sociaux Il en est de même pour ce qui concerne les charges patronales. Je vérifie mes dires à charge pour moi de revenir rectifier en cas d'erreur Cordialement
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 12/07/2011 é 22h33
[ ! ]
Je rectifie Il s'agit de prendre en compte les salaires bruts et non nets Je confirme les charges patronales ne sont pas prises en compte
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Est ce que les charges sociales patronales ( 26%) sont inclu
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.917