670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Etalement d'impot

Question anonyme le 22/07/2008 à 21h48
Dernière réponse le 13/12/2008 à 11h18
[ ! ]
La caisse de retraite de mon employeur a décidé de me verser en capital le montant de cette retraite. Le controleur des impots accepte que cette somme beneficie du regime du quotient mais refuse que j'etale l'impot sur 4 ans. Est-ce normal? Existe-t-il des textes sur le sujet?
Répondre
1 réponse pour « 
etalement d'impot
 »
Réponse anonyme
Le 13/12/2008 é 11h18
[ ! ]
C'est le régime des revenus exceptionnels qui semble s'appliquer et la réponse du centre des impots parait correcte ! hélas !
Référence(s) :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/brochures_ir2008/lienBrochure.html?ud_084.html
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
etalement d'impot
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.819