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Exceptionnelle depuis 4 ans

Question anonyme le 25/06/2008 à 09h59
Dernière réponse le 02/10/2009 à 02h32
[ ! ]
J ai une primes exeptionnelle depuis 4 ans peut on me la supprimè
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1 réponse pour « 
exceptionnelle depuis 4 ans
 »
Réponse de CODEX2009
Le 02/10/2009 é 02h32
[ ! ]
Prime exceptionnelle donc oui , elle peut être supprimée à tout moment si elle n est pas mentionnée sur le contrat de travail avec une base de calcul mais elle peut aussi etre nommée exceptionnelle alors que c est la prime d ancienneté, ou de rendement, ou de ponctualité... sans voir votre contrat, je ne peux répondre... c est souvent une prime non indiquée sur contrat qui représente une façon attrayante de vous garder opérationnel, car en cas de licenciement cette prime ne comptera pas pour le calcul de vos indemnités...
Référence(s) :
CODE DU TRAVAIL
SITE ASSEDIC
INSPECTION DU TRAVAIL
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