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Exercice comptable

Question anonyme le 25/08/2013 à 09h40
Dernière réponse le 07/11/2013 à 21h45
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Je vous remercie de me préciser qui décide de l'exercice comptable lors de la création d'une association, année civile ou pas. Merci
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1 réponse pour « 
exercice comptable
 »
Réponse de CQFD28
Le 07/11/2013 é 21h45
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C'est lors de la rédaction des statuts que l'exercice comptable est déterminé. Par principe, il s'agit de l'année civile mais il peut en être autrement, par exemple une période à la fin de laquelle il est plus aisé de procéder à l'inventaire comptable et à la préparation du bilan ou bien où il est plus facile de réunir les associés. Si l'exercice coïncide avec l'année civile,mais que la première période commençant en cours d'année, il peut être décidé que le premier arrêté comptable sera reporté à la fin de l'année suivant à titre exceptionnel. Cette mention devra figurer dans les statuts. C'est en principe au fondateur que revient le titre de président mais les statuts peuvent être rédigés de façon collégiale à défaut d'utilisation de statuts type. Cordialement
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