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Démission bureau en totalité

Question anonyme le 18/07/2014 à 09h46
Dernière réponse le 18/07/2014 à 15h22
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Bonjour Présidente depuis 2 ans élu pour 3 ans d'une association 1901. le bureau en totalité a démissionné au 30 06 2014. Notre exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin. Lors du CA du 5 juillet 2014 j'ai annoncé cette démission et le remplacement de la secrétaire et de la comptable ( qui m'ont donné leur accord). Notre association étant fermée pour les vacances du 1er Juillet au 31 Aout et notre AG ayant lieu le 11 Octobre 2014 ; au cours de cette AG je compte présenter le nouveau bureau Y a t-il une autre démarche à faire. Je vous remercie par avance de votre réponse
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5 réponses pour « 
démission bureau en totalité
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Réponse de canounet
Le 18/07/2014 é 10h10
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Vous comptez "présenter" le nouveau Bureau ? ce n'est pas la procédure habituelle des élections doivent être annoncées à l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation de la prochaine AG afin que les adhérents désignent le nouveau Bureau de plus, si votre démission est effective, vous n'êtes plus légalement qualifiée pour faire quoi que ce soit au niveau des responsabilités dans cette asso donnez donc des précisions sur votre mode de gestion
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Réponse anonyme
Le 18/07/2014 é 10h52
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Merci pour votre prompte réponse La présidente n'a pas démissionné uniquement le bureau Ce dernier est nommé à l'AG(qui aura lieu le 11.10.2014)par la présidente J'ai bien noté que cette nomination doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine AG D'autre part ni dans les statuts ni dans le réglement intérieur il n'est fait mention du renouvellement ou du remplacement du bureau. C'est le CA qui est l'organe directeur de l'association ; ce dernier ayant eu lieu le 05 07 2014 il a été informé de cet situation (démission du bureau hormis la présidente et cooptation d'une secrétaire et d'une comptable)l Il n'y a eu aucune objection Je vous remercie par avance pour votre réponse J
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Réponse de canounet
Le 18/07/2014 é 12h22
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Le président d'une asso fait partie du Bureau, au même titre que secrétaire, trésorier, etc., j'ai donc présumé que vous aviez vous aussi démissionné dans un 1er temps, je relève les termes que vous employez : "nomination" et "désignation" qui me semblent peu démocratiques ne faites-vous pas "d'élections" pour choisir les responsables ? puisque vous avez un CA, c'est ce dernier qui élit le Bureau en son sein, parmi ses membres personne parmi eux ne s'est donc présenté ? dans votre cas, qui a donc coopté les remplaçants ? le fait d'avoir simplement "informé" le CA me semble là aussi peu démocratique, car, comme vous le précisez, c'est bien lui l'organe directeur, donc décisionnaire toutefois, le CA n'ayant élevé aucune objection, la chose reste correcte si personne du CA ne se présente pour assumer les mandats prévus, le CA - pas seulement la présidente -, peut coopter de simples adhérents non encore élus pour assumer ces charges les cooptés - non élus - n'ont que voix consultative, donc pas droit de vote au CA tant que leur situation n'a pas été régularisée je rectifie une partie de ma réponse précédente donnée trop vite : les élections désigneront 2 nouveaux membres au CA qui seront ensuite élus en interne aux postes de secrétaire et trésorier il faut donc prévoir leur élection en AG ou d'ailleurs celle d'autre adhérents qui se pourraient se présenter concurentiellement et pour cela faire appel (démocratiquement) à candidatures si vous ajoutez 2 personnes, cela pose éventuellement le problème du nombre de membres prévu statutairement au CA pour répondre à votre question de départ, la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection mes remarques peuvent vous sembler bien formelles si l'ambiance et la gestion de votre asso ne posent aucun problème mais il vaut mieux rester dans la légalité pour éviter tout incident pouvant provenir d'adhérents mécontents ou procéduriers qui pourraient vous imposer une AG extraordinaire, sachant que les décisions d'une AG sont incontournables ne pensez-vous pas modifier vos statuts pour prévoir un renouvellement périodique des élus ? pas de problèmes si ces derniers conviennent, ils seront ré-élus mais il faut compter avec la lassitude, les démissions, les désaccords et de bonnes volontés apportant sang neuf et idées nouvelles à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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Réponse anonyme
Le 18/07/2014 é 13h56
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Merci de m'informer aussi clairement et rapidement La présidente n'a pas démissionné Dans nos statuts il est dit Le Conseil élit parmi ses membres un Président Le Président choisit parmi les membres du Conseil son bureau L'élection des 2 nouveaux membres cooptés au CA est prévue à l'AG Le CA doit comporter 10 membres au minimum et 35 au maximum nous sommes actuellement 15 Je vais ,comme vous me le conseillez demander le formulaire Cerfa 1397*03 et le remplir dois-je l'envoyer avec le PV du dernier CA du 05 07 2014 ou avec le PV de l'AG à venir Il est certain qu'il faudra modifier les statuts à l'avenir pour palier à un tel problème Je vous remercie par avance pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 18/07/2014 é 15h22
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C'est plus clair avec vos dernières précisions c'est bien la 1ère fois que je vois que seul le président est élu par le CA et qu'il choisit ensuite lui-même les membres du Bureau mais après tout, pourquoi pas, l'équipe ainsi formée est sans doute plus soudée vos statuts confient toutefois beaucoup de prérogatives et de pouvoirs au président mais que se passerait-il si vous ne vous entendiez plus avec eux ? pensez-vous avoir la prérogative d'en changer ? ceci-dit car les questions posées ici le sont souvent à cause de mésententes le cerfa est à envoyer lorsque l'AG à venir puis le CA (ou vous) auront élu les remplaçants l'extrait de pv faisant état de l'élection et celui du CA faisant état de la nomination (signés) suffisent
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