Exonération de la TPI

Salut,, il y a exoneration de la TPI pour l habitaion pricipal occupee pendant 8 ans.

Un ami c'est employer dans une societe qui paye igr des imployer mais lui il a loye son appartement a sa femme a 800dh par moi esqu'il est exonore du igr

Bonjour, j'ai vendu mon appart que j'ai résider depuis 8ans et je me surpris d'une lettre recommander est venu de chez l'inspecteur de finance comme quoi je dois réglés la TPI d'un montant imaginaire. merci de me clarifier svp et m'explique comment je dois faire. salutation.

Vous devez prouver que cette habitation est principal pour cela il vous faut présenter la facture de l électricité portant votre nom, l adresse de cette habitation sur votre carte national, une carte d électeur, une certificat de résidence délivre par l autorité local. .- Exonérations au pire des cas allez voir un comptable. Article 63.- Exonérations B.- le profit réalisé sur la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble occupé à titre d'habitation principale depuis au moins huit ans au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes au sens de l'article 3-3° ci-dessus. Toutefois, une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession. Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte.

Selon la li de finance de 2013 , la durée pour avoir une exoniration sur un logement principal est passé de 8 ans à 6 ans