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Exonèration de la taxe d habitation

Question de marmottan le 11/11/2010 à 12h43
Dernière réponse le 24/12/2010 à 00h36
[ ! ]
Je touche le r s a est que je suis exonerè de la taxe d habitation
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1 réponse pour « 
exonèration de la taxe d habitation
 »
Réponse anonyme
Le 24/12/2010 é 00h36
[ ! ]
Aucunement, les dispositions concernant le RMI ont été abrogées en ce qui concerne le RSA à partir de 2009. Cordialement, un agent des finances publiques
Référence(s) :
art 1414 du code gal des impôts
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exonèration de la taxe d habitation
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