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Exoneration taxe habitation

Question anonyme le 02/11/2009 à 12h57
Dernière réponse le 14/12/2010 à 17h28
[ ! ]
Ne payant pas d'impot sur le revenu en raison de charges deductibles est il exact que je puisse etre exonere de taxe d'habitation?
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2 réponses pour « 
exoneration taxe habitation
 »
Réponse anonyme
Le 06/11/2010 é 00h16
[ ! ]
C'est faux, les non imposables ne sont pas exonérés de taxe d'habitation. Votre taxe de cette année sera calculée en fonction de votre revenu fiscal de référence, elle sera sans doute moins élevée qu'avant si vous avez de grosses déductions.
Référence(s) :
art.1414 et 1417du code général des impôts
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Réponse anonyme
Le 14/12/2010 é 17h28
[ ! ]
Je ne suis pas imposable sur les revenus de 2009 et j'ai su, en interrogeant les services fiscaux pour ne pas avoir reçu l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, que je ne reçevrai rien à payer cette année, même pas la taxe sur l'audiovisuel. Par contre, si je n'avais pas téléphoné, je ne sais pas comment j'aurai reçu l'information.... J'ai également été remboursée des acomptes versés pour les mensualités sur le revenu et les autres prélèvements ont été interrompus. Etant retraitée, je viens d'être informée par la CNAV de la dispense du paiement CSG & RDS.
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