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TAXE D'HABITATION

Question de georges54 le 16/03/2009 à 13h40
Dernière réponse le 05/12/2013 à 23h03
[ ! ]
En INVADITE N° 2 - puis-je être exonéré de LA TAXE D'habitation - en TOTALITE ou PARTIELLEMENT - comment dois je procéder. Merci pour votre réponse Courtoisement
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1 réponse pour « 
TAXE D'HABITATION
 »
Réponse de RENET
Le 05/12/2013 é 23h03
[ ! ]
TAXE HABITATION = EXONERE AVANT 60 ANS SI CARTE INVALIDITE si revenus inférieur a 10 024 + ( 2 676 en plus pour chaque demi parts) plus Soit une part 10 024 + SI MARIE 2 FOIS 2676 EN PLUS + INVALIDITE 2676 TAXE HABITATION = EXONERE A PARTIR DE 60 ANS JUSQU A 75 ANS SI EN DESSOUS BAREME MAXIMUM MAIS AUSSI SI INVALIDITE A PARTIR DE 75 ANS EXONERATION TAXE HABITATION+ TAXE FONCIERE
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