Extrait k-bis et propriété

Question de lillya le 23/07/2011 à 23h03
Dernière réponse le 24/07/2011 à 11h53

[ ! ]

Un extrait K-bis est-il un titre de propriété? En d'autres termes,le gérant désigné d'une' entreprise peut-il se prévaloir de sa propriété,ou le K- bis n'est-il que l'indication de son rôle de dirigeant de l'entreprise?

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1 réponse pour «

extrait k-bis et propriété

Réponse de electrik
Le 24/07/2011 é 11h53

[ ! ]

Le Kbis sert juste à prouver l'existence légale de l'entreprise Allez voir sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/K-bis

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