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Jugement de divorce et titre de propriété

Question de lts66 le 16/03/2015 à 12h20
Dernière réponse le 16/03/2015 à 19h18
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Bonjour, Ma question est la suivant : un jugement de divorce équivaut-il à titre de propriété ? On me réclame un tel document (titre de propriété) mais j'ai cru entendre dire que le jugement avait valeur de titre de propriété, est-ce exact ? Merci
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3 réponses pour « 
Jugement de divorce et titre de propriété
 »
Réponse de canounet
Le 16/03/2015 é 18h32
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Cela paraît farfelu titre de propriété de quoi ? à qui ce bien appartenait-il ?
Répondre
Réponse de lts66
Le 16/03/2015 é 18h47
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Il s'agit d'un bien qui avait été acquis dans le cadre du mariage et attribué ensuite par jugement à l'épouse (après avoir racheté la part à son ex-mari). Le jugement de divorce peut-il être considéré comme l'équivalent d'un titre de propriété ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/03/2015 é 19h18
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Si vous avez racheté la part de votre ex, le notaire a bien dû vous établir un titre de propriété
Répondre
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