Le maire peut-il facturer la fourniture d'électricité à un commerçant ambulant sur le marché de plein-vent ?
Je paie un droit de place + un forfait pour un branchement électrique. est-ce normal ?
Electricité nécessaire à mon commerce.
Merci de me communiquer les textes s'il y a texte.
Dans l'attente de vos réponse.
Pour les marchés municipaux de plein vent, vous payez un droit de place et une fourniture forfaitaire d'électricité, en général d'un kw/h.
A défaut d'un compteur EDF personnel, je ne vois pas comment il peut vous être facturé une consommation.