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Facturation lfourniture électricité marché de plein-vent

Question de TAKARA le 05/10/2011 à 15h45
Dernière réponse le 05/10/2011 à 17h36
[ ! ]
Le maire peut-il facturer la fourniture d'électricité à un commerçant ambulant sur le marché de plein-vent ? Je paie un droit de place + un forfait pour un branchement électrique. est-ce normal ? Electricité nécessaire à mon commerce. Merci de me communiquer les textes s'il y a texte. Dans l'attente de vos réponse.
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1 réponse pour « 
facturation lfourniture électricité marché de plein-vent
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/10/2011 é 17h36
[ ! ]
Pour les marchés municipaux de plein vent, vous payez un droit de place et une fourniture forfaitaire d'électricité, en général d'un kw/h. A défaut d'un compteur EDF personnel, je ne vois pas comment il peut vous être facturé une consommation.
Référence(s) :
Syndicat "Les Marchés de France"
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