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Marché de plein air sur un terrain privé

Question de VERO le 28/01/2010 à 11h19
Dernière réponse le 12/02/2011 à 19h14
[ ! ]
Bonjour, un maire peut-il autoriser la mise en place d'un marché de plein air sur un terrain privé. sachant qu' un marché de plein air a déjà lieu deux jours par semaine (fixés par un arrété) sur le domaine public mais géré par une délégation de service public. Je n'ai pas trouvé de réglementation spécifique. merci de votre aide
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2 réponses pour « 
Marché de plein air sur un terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 16h13
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Un maire peut autoriser un marché privé sur un terrain privé. Celà s'appellent " les ventes au déballage". Avant la loi de 2008, il fallait une autorisation du maire ou encore de la préfecture si le marché occupe plus de 300m², mais désormais une simple déclaration préallable est nécessaire. La durée de ces ventes est limitée à 2 mois par an.
Référence(s) :
loi LME du 04/08/2008
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Réponse anonyme
Le 12/02/2011 é 19h14
[ ! ]
JE FAIT UN MARCHER SUR MON PROPRE TERRAIN Y A T IL BESOIN DE LE DECLARER ET A QUI? MERCI DE ME DONNER UNE REPONSE TOUT LES SAMEDIS MATIN DE 9 H A 13 H LE MARCHER
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