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FAMILLE RECOMPOSEE ET SUCCESSION

Question anonyme le 16/09/2011 à 16h46
Dernière réponse le 17/09/2011 à 13h53
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JE ME MARIE BIENTOT ET MON FUTUR A 3 ENFANTS DE PRECEDENTES UNIONS LES ENFANTS AURONT ILS LE DROIT DE ME METTRE DEHORS SI LEUR PERE DECEDE POUR RECUPERER LEUR PART D'HERITAGE
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4 réponses pour « 
FAMILLE RECOMPOSEE ET SUCCESSION
 »
Réponse de shakira
Le 16/09/2011 é 16h54
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Je sais que si vous faite un contrat sous le régime de la communauté vous serez usufruitière et donc ils n'auront pas le droit de vous mettre dehors.c'est que ce type de contrat que je connais ,je vous ai trouvé un site qui explique clairement les différents types de contrats avec avantages et inconvénients si l'un décède: http://www.mariage.fr/article/sengager/contrats.cfm Cordialement,
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Réponse de canounet
Le 16/09/2011 é 17h02
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écrivez en minuscules, la lecture des majuscules est pénible de plus, suivant les conventions du net, écrire ainsi équivaut à des hurlements mettre dehors d'où ? je veux dire à qui appartient votre logement ? a-t-il été acheté ou construit pendant votre mariage ? avez-vous un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant ? votre époux a-t-il ou fera-t-il un testament ? donnez des compléments pour que ma réponse soit précise et adaptée à votre situation
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Réponse anonyme
Le 16/09/2011 é 17h14
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Merci shakira pour le lien que vous m'indiquez je vais y aller. pour plus de précisions pour canounet, nous nous marions l'année prochaine l'appartement dans lequel nous vivons est à mon conjoint il en est propriétaire. nous n'avons pas l'intention de faire un contrat de mariage pour le moment. pour l'instant pas de testament encore établit on en discute...
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Réponse de canounet
Le 17/09/2011 é 13h53
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Sans contrat particulier de mariage, vous serez héritière du 1/4 des biens de votre époux donc la maison sera en indivision "nul n'est tenu de rester en indivision" dit la loi les enfants de votre mari pourront donc exiger le partage, donc la vente toutefois, vous aurez le droit pendant 1 an de profiter des meubles et du logement sans qu'il vous en soit demandé de location (c'est la succession qui le supporte) une fois mariés, il vaudrait mieux que vous fassiez une donation au dernier vivant ce qui permet à l'époux survivant de profiter d'unepartie des biens en pleine propriété (1/4) et et le reste en usufruit
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