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Heritage des petits enfants de leurs grands parents.

Question anonyme le 06/03/2012 à 20h02
Dernière réponse le 01/12/2015 à 18h38
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Un pere decede apres son pere en 1989 et avant sa mere,ses enfants ont ils le droit a l'heritage laissé par la grand mere s'ils ont deja herité de leur pere une part d'heritage laissé par son pere (grand pere).
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6 réponses pour « 
heritage des petits enfants de leurs grands parents.
 »
Réponse anonyme
Le 06/03/2012 à 20h04
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En complement a ma question: Ceci se passe en Algerie
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Réponse de canounet
Le 07/03/2012 à 13h49
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Oui ils héritent de leur grand-mère en même temps que leurs autres oncles et tantes
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Réponse anonyme
Le 29/04/2013 à 20h43
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Tout dépend de la qualité du juge,moi même pour un cas similaire j'ai été débouté de mon droit a deux reprise et a force de persévérance j'ai eu gain de cause . Bonne chance..
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Réponse de canounet
Le 29/04/2013 à 21h17
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Ma réponse précédente est sans valeur je n'avais pas vu que c'était en Algérie et je ne connais pas le droit algérien
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Réponse anonyme
Le 01/05/2013 à 00h10
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Selon ce code de la famille algerie:http://www.cabinet-deramchi.com/doc/codes/code%20de%20la%20famille.pdf : De l'héritage par substitution Article. 169.- Si une personne décède en laissant des descendants d'un fils décède avant ou en même temps qu'elle, ces derniers doivent prendre lieu et place de leur auteur dans la vocation a la succession du de cujus selon les conditions ci-après définies. Article. 170.- La part revenant aux petits-fils et petites filles du de cujus équivaut à celle qui aurait échu à leur auteur s'il était resté en vie, sans qu'elle dépasse toutefois le tiers de la succession. Article. 171.- Les petits-fils et les petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus au lieu et place de leur auteur s'ils sont héritiers de leur ascendant qu'il soit grand-père ou grand-mère et que celui-ci leur ait fait un legs ou fait une donation de son vivant sans contrepartie d'une valeur égale à celle qui leur échoit par voie de legs. S'il est fait à l'ensemble ou à l'un de ces petits-fils et petites filles un legs de valeur moindre, ils doivent venir à la succession en lieu et place de leur auteur dans une proportion qui complète la part de succession qui leur échoit ou celle qui échoit à l'un d'entre eux. Article. 172 .- Les petits-fils et petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus en lieu et place de leur auteur s'ils ont déjà hérité de leur père ou mère une part de succession égale à celle qui échoit à leur auteur de son père ou de sa mère. Au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière.
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Réponse de Melze
Le 01/12/2015 à 18h38
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En Algérie , même avec la loi de 84 , l'héritage par substitution , il paraît que le dernier mot revient au juge c'est lui qui doit statuer selon les cas . Pour moi , c'est ambigüe ... Car il y'a des conditions ....
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