Heritage des petits enfants de leurs grands parents.

En complement a ma question: Ceci se passe en Algerie

Oui ils héritent de leur grand-mère en même temps que leurs autres oncles et tantes

Tout dépend de la qualité du juge,moi même pour un cas similaire j'ai été débouté de mon droit a deux reprise et a force de persévérance j'ai eu gain de cause . Bonne chance..

Ma réponse précédente est sans valeur je n'avais pas vu que c'était en Algérie et je ne connais pas le droit algérien

Selon ce code de la famille algerie:http://www.cabinet-deramchi.com/doc/codes/code%20de%20la%20famille.pdf : De l'héritage par substitution Article. 169.- Si une personne décède en laissant des descendants d'un fils décède avant ou en même temps qu'elle, ces derniers doivent prendre lieu et place de leur auteur dans la vocation a la succession du de cujus selon les conditions ci-après définies. Article. 170.- La part revenant aux petits-fils et petites filles du de cujus équivaut à celle qui aurait échu à leur auteur s'il était resté en vie, sans qu'elle dépasse toutefois le tiers de la succession. Article. 171.- Les petits-fils et les petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus au lieu et place de leur auteur s'ils sont héritiers de leur ascendant qu'il soit grand-père ou grand-mère et que celui-ci leur ait fait un legs ou fait une donation de son vivant sans contrepartie d'une valeur égale à celle qui leur échoit par voie de legs. S'il est fait à l'ensemble ou à l'un de ces petits-fils et petites filles un legs de valeur moindre, ils doivent venir à la succession en lieu et place de leur auteur dans une proportion qui complète la part de succession qui leur échoit ou celle qui échoit à l'un d'entre eux. Article. 172 .- Les petits-fils et petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus en lieu et place de leur auteur s'ils ont déjà hérité de leur père ou mère une part de succession égale à celle qui échoit à leur auteur de son père ou de sa mère. Au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière.

En Algérie , même avec la loi de 84 , l'héritage par substitution , il paraît que le dernier mot revient au juge c'est lui qui doit statuer selon les cas . Pour moi , c'est ambigüe ... Car il y'a des conditions ....