670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Famille recomposée et droit du conjoint survivant

Question anonyme le 15/09/2011 à 17h43
Dernière réponse le 16/09/2011 à 17h28
[ ! ]
Bonjour mon conjoint et moi sommes pacses depuis peu et nous marierons l'année prochaine. je vis avec lui dans son appartement et il a 3 enfants d'unions précédentes, moi un. s'il venait à décéder avant moi les enfants ont ils le droit de me mettre dehors meme en étant mariés sans contrat
Répondre
3 réponses pour « 
famille recomposée et droit du conjoint survivant
 »
Réponse de canounet
Le 15/09/2011 é 18h49
[ ! ]
Avec les nouvelles lois sur les succession, l'époux est protégé si votre mari décède (le plus tard possible j'espère), vous heriterez d'une partie de ses biens et serez usufruitière du reste
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/09/2011 é 11h07
[ ! ]
Pourtant un notaire nous a précisé il y a peu que je me retrouverais en indivision avec ses enfants sur L'appartement et que si mon mari ne fait pas de testament me laissant un usufruit ses enfants pourrait me réclamer la part de l'appartement qui leur reviennent et donc me mettre dehors, je crois que sans testament je suis à la merci des enfants de mon mari malheureusement!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/09/2011 é 17h28
[ ! ]
J'avais mal lu votre question et je vous prie de m'excuser de ma réponse érronée dans votre cas (enfants nés d'un 1er mariage) vous hériterez d'1/4 des biens en pleine propriété cependant vous aurez un droit d'occupation de votre logement et mobilier pendant 1 an si vous faites une donation au dernier vivant, vous aurez évidemment l'usufruit de la totalité jusqu'à votre décès
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
famille recomposée et droit du conjoint survivant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.783