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Succession avec enfants et beau pere en usufruit

Question anonyme le 06/08/2008 à 14h05
Dernière réponse le 30/12/2009 à 17h19
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Ma mére vient de deceder,notre beau pere garde la maison en usufruit la declaration de succession stipule que la moitie de la maison revient aux enfants,(tros enfants)estimation de la maison 170000 euros part enfant 85000/3 euros pour 3chacun des enfants. A quel moment les enfants pourront-ils avoir leur part ? Merci
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1 réponse pour « 
succession avec enfants et beau pere en usufruit
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 à 17h19
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L'usufruit a une certaine valeur à estimer, votre père a donc la moitié de la maison en pleine propriété car ce doit être sa part de la communauté des époux et l'usufruit sur le reste la part des enfants doit être légèrement inférieure à ce que vous annoncez , ou la part de votre père légèrement supérieur ( l'usufruit est peut être fiscalement exonéré ? ) Les enfant ne sont que nu-propriétaire de la moitié de la maison; pour toucher votre part , il faudrait vendre la nue propriété de la moitié de la maison, ou si votre père est d'accord , de la nue propriété de la totalité , votre père recevant la moitié du prix de vente tout en habitant la maison jusqu'à son décès . C'est encore moins interressant qu'un viager et je doute que vous trouviez un acheteur. En conclusion, restez dans l'indivision. La solution de vendre sa part à son frère est source d'embrouilles, car au décès de votre père, la maison sera réestimée pour la moitié qui reste à partager , et vu les fluctuations de l'immobilier, il y aura sans doute des déceptions.
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