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Les enfants d'un décédé avant le pére objet

Question anonyme le 04/07/2009 à 12h21
Dernière réponse le 19/05/2014 à 01h13
[ ! ]
Les enfants d'un décédé ouvrent ils droit à l'héritage de leur grand père, si leur père ou mère est décédé avant leur grand père? dans le droit algérien?
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2 réponses pour « 
les enfants d'un décédé avant le pére objet
 »
Réponse anonyme
Le 07/07/2009 à 12h56
[ ! ]
Dans le droit musulman, si il n' y a pas eu de wassya (recommandation de la part du père avant son décé pour une part d'heritage à son enfant décédé avant lui), les enfants du décédé n'ouvrent pas droit à l'heritage de leur grand père décédé après leur père ou mère. par contre la jurisprudence (code de la famille en algerie) prévoit la recommandation automatique même si elle n'a pas été faite(à confirmer), donc les enfants du décédé ouvrent droit à l'heritage.
Référence(s) :
code de la famille
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Réponse anonyme
Le 19/05/2014 à 01h13
[ ! ]
Le code la famille en algérie est clair et précis. en effet, s'agissant d'héritage, un père ou une mère décédés avant leur parents, leurs enfants peuvent prétendre à l'héritage de leur grand parents.
Référence(s) :
remarque juste après consultation du code de la famille.
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