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Fdouble nationalité français

Question anonyme le 25/09/2012 à 19h54
Dernière réponse le 21/10/2014 à 21h00
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Bonsoir, je suis algerienne ayant un grand pére naturalisé français .alors je voudrai demander la nationalité française par filiation. comment je dois faire? j'ai les papiers de mon grand-pére (ancien combatant dans l'armée française) ,Extrait de naissance.Copie de carte d'identité nationale française .Divers papiers militaires.merci
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6 réponses pour « 
fdouble nationalité français
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2012 é 23h17
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Si vos parents étaient majeurs lorsqu il a été naturalisé, vous n'aurez rien?.
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Réponse de MariannesJacobin
Le 18/12/2012 é 19h13
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LES ALGERIENS ET LA NATIONALITE FRANCAISE (Les ayants droits) 1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651, - jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. 2. Observations particulières L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers sous-officiers brigadiers champêtres, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur maire d’une ville ou d’un village, les Aghas les Bachaghas, les Caïds les Goumiers, les Makhzens, et les Harkis (Harkis sous certaines conditions) et les algériens qui étaient agés de moins de 19 ans à la date de l’indépendance de leurs pays . Cette ordonnance conférait le statut civil de droit commun et pouvait donc permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : Pour les autres algériens ne remplissant pas l’une de ces conditions la nationalité française a donc été perdue en 1962. Le service militaire en Allemagne et en Indochine est une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français. Cependant ces documents ne sont pas accessibles au grand public et seul un magistrat ou avocat sont en mesure de les consulter et d’en demander copie une seule et unique fois. L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions 1 Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie. À modifier le statut juridique des personnes. Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation). Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus-consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927. 2. La recherche de l'existence d'une naturalisation 1. La recherche d'un décret d’admission aux droits de citoyen français La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par l’avocat du demandeur. Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des Services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes. Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives. http://visa-france-maghreb.webnode.com/
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Réponse anonyme
Le 21/10/2014 é 20h27
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Mon pere a un cnf delivre par le juge de paix de son canton le 23:9/1949 selon le senatus consulte de 1865;ordonnance du 7mars 1944 et loi du 7mai 1946 ma question est :mon pere a concervé sa nationalite française apres l'independance si oui pourrai je moi sa fille née en 1960 demander la nationalité par filiation ou par reintegration merci de me repondre
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Réponse anonyme
Le 21/10/2014 é 20h42
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Il n'a pas eu la nationalité par naturalisation
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Réponse anonyme
Le 21/10/2014 é 20h55
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Alors comment il l'avait eu et comment proceder pour nous ses enfants pour l'acquerir
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Réponse de Aima
Le 21/10/2014 é 21h00
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Pourquoi pas par naturalisation ? par quoi alors ?
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