Fiche familiale d'etat civil

Je recherchais aussi une fiche familiale d'état civil ... cependant je suis tombée sur cet article : Simplification administrative oblige, la fiche familiale et la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française sont supprimées depuis début janvier 2001. Désormais, pour justifier de votre situation familiale ou de votre nationalité française, vous devez présenter l'original ou produire une photocopie lisible de l'un des documents suivants : livret de famille régulièrement tenu à jour ; carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ; carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre ou civil ; copie ou extrait de l'acte de naissance revêtu de la mention de nationalité française. La production d'une copie certifiée conforme ne peut pas être exigée. Pour justifier du non-décès, du célibat ou du non-remariage, une déclaration sur l'honneur de l'intéressé(e) suffit. Les copies ou extraits d'actes d'état civil sont reçus quelle que soit leur date de délivrance, sauf exceptions réglementaires. Cette mesure élimine 60 millions de formulaires par an et s'applique aux services suivants : - les administrations de État, ses établissements publics, - les collectivités territoriales, leurs établissements publics, - les gestionnaires des services publics (régies intéressées, concessionnaires, fermiers…), - les organismes de sécurité sociale. En espérant que ce mail vous ait aidé !! Cdt.

Pierre Jean VARET Né LE 23 AVRIL 1914 paris