Bonjour,
Suite à un reportage à la télé je me demandai si les faux documents proposés par des personnes sur les forums, fonctionnent lorsque l'on veut louer un appartement???
Ah oui! Je voulais remercier ces abrutis de markwenger, admspeed et consorts qui grâce à leurs spam et à leurs querelles de gamin ont réussis à faire fermer un salon où des personnes dans le besoin cherchaient ces documents pour se loger.
Oui merci encore en espérant qu'ils ne viennent pas polluer ce salon encore une fois!
... Et la mouise évoquée (fort justement) par Canounet (Bonjour!) peut ressembler à ça (second paragraphe) :
art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Avis aux amateurs...
Bien à vous.