On m'a présenté des faux pour pouvoir devenir locataire

Bonjour, Si ces faux sont annexés au bail, et en font partie intégrante, et si, en plus, le bail comporte une condition relative à une modification des revenus susceptible de mettre en danger la bonne exécution du bail - avec pour base de référence les documents présentés (et avérés faux): votre bail peut être résilié de plein droit à condition que vous apportiez la preuve formelle que ce sont des faux, et la signification de cette résiliation adressée par lettre recommandée avec AR à votre locataire. L'occupation du bien loué devient alors illégale. Vous avez aussi la possibilité de demander à votre locataire de vous fournir d'autres garanties, du genre locapass ou caution bancaire.. Cordialement. Marcel

Bonjour j'ai une question mon locataire ma donner des fausses fiche de paie et un faux contrat de travail car j'ai téléphoner au numéro indiquer sur le contrat de travail et le patron ma dit n'avoir pas fais de contrat a cette personne que puis-je faire pour résilier le contrat de location

Bonsoir, Si vous prouver que les documents qui vous ont été fournis sont faux, vous devez en priorité déposer une plainte pour faux et usage de faux auprès du Procureur de la République près le Tribunal d'Instance dont vous dépendez. (Votre Mairie peut vous renseigner). Dans certains cas, vous pouvez faire appel au Tribunal de Proximité et déposer une requête pour faux et usage de faux contre votre locataire, avec demande de résiliation immédiate du bail, et surtout demande d'indemnité. Dans la plupart des cas, et celà même si ce locataire indélicat est convaincu de faux, si il est capable de prouver autrement qu'il est capable de payer et la caution et les loyers: le bail ne sera pas forcément résilié; Vous devrez vous battre, et pas besoin d'avocat si il s'agit du tribunal de proximité. Tenez-moi au courant. Cordialement. Max-Hubert

C'est exactement ce qui m'est arrivé, la société soi disant qui a fourni les fiches de paie n'existe plus et en plus ce locataire indélicat ne faisait plus partie de cette société depuis longtemps.Comment procéder pour le mettre dehors car cela fait à peine. 15 jours que je lui loue ,il est seul dans le 2 pièces.Merci pour vos réponses .

Avez-vous lu les réponses précédentes ? On peut en déduire que vous pourriez envisager une action auprès du Tribunal pour faux et usage de faux MAIS que cela ne conduira pas forcément à la résiliation du bail si le locataire justifie de revenus suffisants.

Vous devez déposer une plainte le plus rapidement possible, afin que le Tribunal décide d'une expulsion AVANT L'HIVER. Par contre, si vous disposez d'une garantie concernant le paiement des loyers, et qu'une caution vous ait été versée: la décision d'expulsion n'est pas évidente. ... Ce genre de pratique est malheureusement monnaie courante.