665 775
questions
1 452 122
réponses
1 446 419
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Fin de contrat assistante maternelle agréée

Question de Nine06 le 27/06/2011 à 22h09
[ ! ]
Bonjour, Nous avons débuté en juin 2007 un contrat de travail avec une assistante maternelle pour notre fille. Nous en avons contracté un second avec la même nounou en mars 2009 pour mon fils. Ma fille est entrée à l'école en septembre 2009 mais la nounou nous a proposé de ne pas rompre son contrat afin qu'elle puisse nous dépanner en la gardant de temps en temps (3 mois au total : nov. 2009, janv. 2010 et juillet 2010). Notre fils entrant à l'école à la rentrée (septembre 2011), nous allons donc rompre les deux contrats. Pour cela, nous devons, entre autres, remplir une attestation des particuliers employeurs pour l'Unedic où ils nous ait demandé les salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé. Pas de problème pour notre fils, mais que faire pour notre fille. Nous nous apercevons un peu tard que nous aurions dû rompre le contrat bien plus tôt. En donnant une fin pour les contrats au 31 juillet 2011, comment expliquer que la nounou s'est occupée de notre fille la dernière fois en juillet 2010 ?? Que devons-nous déclarer : les trois derniers mois payé (cf. plus haut) + les neufs mois consécutifs avant l'entrée en maternelle de notre fille ? Antidater la fin du contrat liant notre fille à la nounou ? (pas légal !?!). Un grand merci à tous pour votre aide. Nine 06
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fin de contrat assistante maternelle agréée
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.787