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Fin de préavis et toujours pas de logement

Question de annawoly le 29/12/2011 à 11h29
Dernière réponse le 13/03/2014 à 09h22
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Bonjour, J'ai donné mon préavis pour le logement que j'occupe actuellement. Je dois quitter les lieux le 18 janvier 2012. Cela fait presque 3 mois que je cherche à me reloger mais malheureusement mon dossier auprès des agences n'est jamais retenu. Le 1% logement est actionné mais je n'ai eu aucune proposition à ce jour. J'ai adressé un courrier à mon agence lui demandant si nous pouvions retarder mon départ. Refus du propriétaire qui souhaite maintenant vendre le bien. Le prix des hôtels est trop élevé et pour des raisons personnelles je ne peux pas vivre chez mes parents. Nous sommes actuellement dans la période hivernale, le propriétaire peut-il faire une action en justice si je souhaite occuper les lieux? Les loyers seraient payés bien évidemment. Merci pour votre aide,
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9 réponses pour « 
Fin de préavis et toujours pas de logement
 »
Réponse de LN91
Le 29/12/2011 é 12h49
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Bonjour, puisque votre propriétaire veut vendre le logement, le temps que la vente se réalise, il faut compter entre deux mois et demi et trois mois, ce qui vous laisserait largement le temps de retrouver autre chose. Envoyez-lui un courrier en recommandé lui disant que vous revenez sur votre préavis dans l'attente de trouver un nouvel appartement, que vous avez note qu'il voulait vendre le logement et que vous vous teniez à la disposition des personnes désirant le visiter (conformément à la loi, deux heures par jour à définir). Dites-lui qu'il vaut mieux un appartement occupé que vide et non chauffé, surtout en période hivernale. Faites-lui bien comprendre que c'est vraiment le temps de retrouver autre chose et s'il ne veut pas être conciliant, dites-lui qu'il n'a pas trop le choix puisque les expulsions en ce moment ne peuvent pas avoir lieu. J'ai eu le même problème, mon propriétaire vendait, donc je suis partie, mais l'appartement a mis plus d'un an à être vendu, comme quoi il aurait mieux valu me laisser dedans au lieu de nous obliger à trouver en urgence un autre appartement que nous avons quitté à la même date que lui vendait. Les propriétaires ont toujours l'impression que l'on veut les gruger. Vous pouvez aussi contacter l'Adil de votre département qui pourra également vous conseiller. Bonne chance !
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Réponse de Andy 91
Le 29/12/2011 é 14h37
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Bonjour à LN91 et à la personne qui a posé la question, Il y a un point que vous semblez ignorer, c'est que le bailleur ne peut récupérer son bien qu'au terme d'un bail, soit 3 ans ou si le locataire souhaite partir plus tôt ( 1 an s'il s'agit d'un meublé ) Le bailleur met ensuite des mois ou même plus d'une année pour vendre son bien et je suis persuadé que le bailleur préfèrerait louer son bien pendant ce temps, mais le problème est que le bailleur ne peut récupérer son bien qu'une seule fois tous les 3 ans alors qu'un locataire peut partir quand il veut avec un préavis de 3 mois ou 1 mois s'il touche le RSA. Pour revenir à la question posée : - le bail a été résilié avec effet au 18 janvier 2012. Le locataire doit donc partir à cette date et je ne sais pas si les mesures anti expulsions s'appliquent si le locataire a décidé de partir de lui-même à cette date et s'il ne le fait pas ( voir avec l'ADIL ) - l'agence n'accepte pas le prolongement du bail qui est résilié pour elle. Il faudrait donc établir un nouveau bail et dans ce cas, le propriétaire devrait attendre 3 ans pour vendre son bien, ce qui n'est pas acceptable. Alors, que peut-on faire ? Vous pourriez par exemple faire une autre lettre de préavis en lieu et place de la première avec une autre date de fin de bail, réaliste. Cette solution permettrait au bailleur de percevoir un loyer pendant la mise en vente de son bien et d'avoir une lettre de résiliation du bail. Par ailleurs, comme le dit LN91un appartement meublé et chauffé, se vend plus facilement que vide. Encore bonnes fêtes et bon courage.
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Réponse de annawoly
Le 29/12/2011 é 17h16
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Je souhaitais tout d'abord remercier les personnes de m'avoir répondu. Il est agréable de se sentir moins seule dans ces moments là. Après recherche...L'ADIL me conseille d'adresser une lettre recommandée à mon agence en lui précisant que je n'ai trouvé à ce jour aucun logement et que je souhaite prolonger mon bail de 3 mois par ex. Le propriétaire même s'il y a refus ne peut me déloger. Seule une décision de justice à le pouvoir d'appliquer l'expulsion. J'espère que nous trouverons un arrangement à l'amiable car cette situation ne me ressemble pas, je suis une personne honnête et droite. Merci encore pour vos conseils, Bien à vous
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Réponse anonyme
Le 01/10/2013 é 15h48
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La fin du bail se termine le 31/03/2014 le bailleur voulais mettre fin au contrat j'ai pas trouver de logement pour partir j'ai recu une lettre recommander pour liberer le logement je suis avec ma femme et mon fils qui est malade il a etais hospitalisé pour operation de l'intestin que dois je faire par contre je suie a jour pour le loyer il voulais lui donner a son petit fils cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 01/10/2013 é 16h11
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Bonjour, Si votre bail se termine le 31 03 2014, le bailleur l'a résilié avec un préavis de 6 mois comme prévu par la loi. Cette résiliation, pour être valable doit être envoyée aux signataires du bail, donc à vous ainsi qu'à votre épouse ( 2 courriers recommandés ). Vous avez donc 6 mois pour trouver un autre logement et vous pouvez quitter votre logement actuel sans aucun préavis. Et, si d'ici le 31 03 2014, vous n'arriviez pas à trouver un autre logement, il faudrait convenir avec votre bailleur actuel, une prolongation de votre location de quelques mois sans que cela n'entraîne un nouveau bail de 3 ans.Le bailleur n'est pas obligé de vous garder au-delà du 31 03 2014 mais si vos relations sont bonnes, il y a des chances qu'il accepte. Bien cordialement. Andy
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Réponse de LN91
Le 01/10/2013 é 17h17
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Pourquoi dites-vous que vous n'avez pas trouvé de logement, vous avez encore le temps puisque votre bail se termine le 31 mars 2014 ou avons-nous mal compris et que le propriétaire vous demande de libérer rapidement les lieux ? Si tel est le cas, il n'a pas le droit, comme l'a indiqué Andy 91, vous pouvez rester jusqu'à la date anniversaire de votre bail.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2013 é 20h35
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Bonjourla fin de bail se termine le 31 mars 2014 le propritaire ma envoyer un acte de l'hussier pou liberé le lieu soit dison c son petit fils qui vas habiter je suis a jour pour mon loyer et pas trouver encore un logement est c lr droit de me virer sans procedure cordialement
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Réponse de LN91
Le 20/12/2013 é 21h24
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Il n'a pas le droit, votre bail se termine le 31 mars 2014, quelle que soit la raison invoquée, petit-fils ou pas, c'est la loi. Comment peut-il vous envoyer un acte d'huissier alors que la loi n'est pas appliquée. Avez-vous bien compris ce que nous avons écrit, Andy 91 et moi-même, dans les précédentes réponses. Votre propriétaire ne peut mettre fin à votre bail qu'à la date anniversaire, 31 mars 2014, à condition que la procédure ait bien été respectée (envoi d'un courrier recommandé à vous et à votre femme au moins six mois avant la date anniversaire du bail). Ce courrier n'a pas le droit de vous demander de partir de suite, mais qu'à la date du 31 mars 2014. Est-ce clair pour vous ?
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Réponse anonyme
Le 13/03/2014 é 09h22
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Bonjour, Mon problème est le suivant, j'ai réservé un appartement déjà occupé qui doit se libérer fin mars 2014. Le propriétaire vient de me contacter en me disant que ses locataires n'ont pas trouvé de nouvel appartement et qu'il a des scrupules à les mettre dehors car le père est malade. En ce qui me concerne j'ai retenu cet appartement car conforme à ma recherche (RDC pour personne à mobilité réduite). Du coup pendant 3 mois je n'ai rien cherché, j'ai préparé mon déménagement de mon logement actuel. Le propriétaire peut il me refuser la location de son logement ? Merci de vos réponses.
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