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FOND de Solidarité Invalidité récupéré par l'Etat

Question anonyme le 30/04/2009 à 12h36
Dernière réponse le 24/12/2010 à 16h24
[ ! ]
A partir de quel montant l'Etat récupère le Fond de Solidarité invalidité lors du décès de la personne ?
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1 réponse pour « 
FOND de Solidarité Invalidité récupéré par l'Etat
 »
Réponse anonyme
Le 24/12/2010 é 16h24
[ ! ]
Ma mére vient de décédé elle touchait le fns nous sommes huit à héritier.Les huit héritier doit-on payer FNS.Je vous remercie de répondre.
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