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Fond national de solidarité

Question anonyme le 26/11/2008 à 19h11
Dernière réponse le 28/11/2009 à 12h32
[ ! ]
Mon père a perçu le fond national de solidarité de 1977 à 1997. A son décès, l'état va t-il me demander de rembourser une partie du montant qu'il lui a été alloué? Nous sommes 3 enfants. merci.
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2 réponses pour « 
fond national de solidarité
 »
Réponse anonyme
Le 14/02/2009 é 11h02
[ ! ]
Si je change de departement quelle est la consequence pour le versement du fns
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Réponse de jeff33
Le 28/11/2009 é 12h32
[ ! ]
La récupération des sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité s'exerce au décès de l'allocataire et sur la valeur des biens laissés par sa succession. Le recouvrement ne s'opère que si l'actif net de succession est supérieur à 39 000 euros.
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