Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Renboursement du fond de solidarite apres deces

Question de zozote le 12/11/2011 à 11h10

[ ! ]

J ai achete la maison de ma grand mere apres son deces maitenant le notaire me demande de payer le fond de solidarite es normal sachant que je n etait au courant de riena ace sujet

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

renboursement du fond de solidarite apres deces

2
réponses

Ma mere touche un complement retraite (fond de solidarite)

Ma mere (toujours en vie à ce jour) reçois tous les mois un fond de solidarite mais n'a aucun bien c
1
réponse

Fond de solidarité après décès

Ma mère de 92 ans touche mensuellement le fond de solidarité en complément de sa retraite depuis 20a
1
réponse

Remboursement Fond de solidarité

Ma mère touchait le fond de solidarité , elle était locataire de son fils célibataire, en 1982 elle
1
réponse

Renboursement du fond de solidaritè

Mère etant proprietaire d un appt est dècèdè recevait le fond de solidaritè dois je renbrouse ?..
1
réponse

Remboursement du fond de solidarite

Mon pere touche le fond de solidarite depuis 25ans ma mere est decede il est proprietaire de sa mais
2
réponses

Fond national de solidarité

Au deces de ma mere ,aura t on a rembourser le fond national de solidarité merci d'avance
1
réponse

Fond de solidarite

Apres le deces de mon pere maman doit elle rembourser le fond de solidarite que papa a reçu
3
réponses

Fond national de solidarité

Ma grand mère, décédée en décembre 08, a touché le fond national de solidarité de 1981 à 2003. Née e
2
réponses

Fond national de solidarité

Mon père a perçu le fond national de solidarité de 1977 à 1997. A son décès, l'état va t-il me dema
1
réponse

Fond de solidarité vieillesse

Doit on rembourser le Fond de solidarité vieillesse au décès du bénéficaire

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Fond national de solidarité pour 1 usufrutière
Ma maman reçoit le fond de solidarité depuis plusieurs années. Ma soeu...
Fond national de solidarité de retraite et remboursement
Bonjour, Ma grand-mère touche le fond nationale, de son vivant elle...
REMBOURSEMENT DU FOND PENSION SOLIDARITE
Mon pere touché un fond de pension solidarite, a son deces la cramco r...
Le remboursement de la dette du fond national de solidarité
Mon grand père est décédé en 2002 et a laissé une dette du fond nation...
Remboursement du fond nationnal solidarite
Ma mère viens de dcd elle a touchcer le fond nationnal solidarite depu...
Fond national de solidarité apres deces
Ma maman est decedee elle avait droit au fond national de solidarite j...
Que doit on faire lors du deces avec le mobilier
Ma grand mère est décédée le 28/08/2010, elle touchait le fond nationn...
Fond de solidarite
Mon ex mari est decede on a deux fils ils sont adulte qui vont herite...
Fond de solidarité invalidité
A combien s'élève le fond de solidarité pour une personne seule et inv...
Fond National de Solidarité d'une personne retraitée
DOIT ON DECLARER TOUS SES BIENS POUR OBTENIR LE FOND NATIONAL DE SOLID...

Posez votre question maintenant !