Formalisation décision président association

Qu'entendez vous par CA ? L'association est l'employeur qui est dirigé par son conseil d'administration. Le président n'est que le représentant légal de l'association. La décision d'une avance sur salaire doit se faire effectivement par le conseil d'administration ou par le bureau de l'association. Il n'y a pas d'obligation de faire signer un papier pour un papier, mais il est préférable de le faire car sinon celui-ci ne sera pas rendu. De plus fiscalement, ce transfert de fond non tracé serait assimilé à une dissimulation de salaire par les impôts et l'URSSAF. Ce n'est pas le président qui a fait directement l'avance, il n'a fait que l’ordonnancement. C'est le trésorier qui donne l'ordre de virement et éventuellement le ou la salarié qui s'occupe de la comptabilité ou des payes de l'association qui n'ont pas fait correctement leur travail. Le conseil d'administration de l'association ne peut pas s'opposer maintenant de cette décision. Il peut demander la régularisation et la mise en place d'une trace pour cette avance. Les relevés de comptes de l'association sont une preuve du transfert. Ensuite, celui-ci pourra signaler son mécontentement auprès du président de sa décision sans décision du conseil d'administration, auprès du trésorier de l'absence de trace.

Je ne connais pas la taille de votre asso ni son chiffre d'affaires mais un "avance" sur salaire de 12000€ est considérable et me paraît injustifié j'assimilerais cela à un prêt qui aurait dû obligatoirement être décidé par le CA pour des motifs légitimes le président n'a pas le droit de disposer des fonds de l'asso de sa seule volonté et le trésorier n'aurait pas dû effectuer le versement sans vérifier sa légitimité d'autant que si c'est déclaré normalement à l'urssaf, cela implique un versement supplémentaire d'environ 10000€ de charges et si ce n'est pas déclaré, il y a fraude si ce n'est déjà fait, je vous suggère de porter cette pratique à la connaissance du CA et des adhérents de manière à ce que les choses soient éclaircies et régularisées n'hésitez pas à nous faire part de la suite