670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Association 1901 - Intérim après la démission du président

Question anonyme le 15/04/2014 à 07h48
Dernière réponse le 15/04/2014 à 10h21
[ ! ]
1) Le jour de la démission du président d'une l'association, l'intérim a été voté et ce jusqu'à 2016. Un intérim peut il légalement durer plusieurs années? 2) Par la suite, une réunion a été organisée sans l'accord de celui qui assure l'intérim, où un nouveau président à été élu. Cette décision est elle licite?
Répondre
1 réponse pour « 
Association 1901 - Intérim après la démission du président
 »
Réponse de canounet
Le 15/04/2014 é 10h21
[ ! ]
Par définition un intérim est une solution de remplacement en attendant que la situation soit régularisée c'est généralement prévu par les statuts s'il y a un CA ou comité, le nouveau président aurait dû être élu à la prochaine réunion de ce CA, parmi les membres de celui-ci sans CA cela aurait dû être organisé à la 1ère AG après la démission, soit AG extraordinaire spécialement convoquée pour cela, soit AG annuelle si le président intérimaire fait partie du CA il aurait dû être convoqué comme les autres, sinon, le CA se réunit sans lui puisqu'il n'en fait pas partie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Association 1901 - Intérim après la démission du président
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.633