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Droits du président association 1901

Question anonyme le 16/06/2009 à 17h45
Dernière réponse le 10/06/2013 à 15h58
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Un président d'association loi 1901 a-t-il le droit d'engager des dépenses sans aucune concertation préalable avec le bureau?Le trésorier n'a pas été averti et à découvert les dépenses sur les extraits de compte de l'association. Peut-on faire quelquechose ou est-ce le président qui a le dernier mot sur la décision? Le bureau se compose d'un président et de son adjoint, d'un trésorier et son adjoint, d'un secrétaire et son adjoint. Merci
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6 réponses pour « 
droits du président association 1901
 »
Réponse anonyme
Le 07/11/2009 à 21h34
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En qualité de responsable des finances, le trésirier se doit d'avertir l'ensemble des membres via une réunion extraordinaire et demander des explications au president. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir des explications satisfaisantes, les sanctions prevues doivent etre appliquees: ici le remboursement des frais faits sur le compte de l'association de son propre compte bancaire. S'il y a une somme d'argent importante: exiger la demission du president pour faute grave.
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Réponse de canounet
Le 06/03/2010 à 09h49
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D'accord avec cette réponse le président d'une association n'est pas une autorité omnipotente même si c'est l'ordonnateur des dépenses, il doit prendre l'avis des autres responsables pour les engager il est maladroit qu'il ait à la fois la signature sur les chéquiers, mieux vaut que ce soit le trésorier (et un autre dirigeant pour éventuellement le suppléer)
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Réponse anonyme
Le 22/05/2012 à 13h49
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Bonjour, suite à cette question, je voudrais savoir si le président pouvait de lui même engager des dépenses sans avertir l'ensemble des membres,et si oui jusqu'à quel montant?
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Réponse de canounet
Le 22/05/2012 à 14h23
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Cela dépend de vos dispositions internes (décision et montant) les droits et devoirs des membres du Bureau sont déterminés par les statuts, le règlement intérieur et les pv de réunions concernant les dépenses habituelles et nécessaires ou déterminées par des décisions d'AG, de CA ou de Bureau, il ne devrait pas y avoir de contestations si ce sont des dépenses exceptionnelles et surtout importantes par rapport au budget, il faut au moins l'aval des autres membres du Bureau, voire du CA quant à avertir l'ensemble des membres, il faudrait une AGE qu'on ne peut réunir qu’exceptionnellement, sinon, il serait inutile d'élire des responsables qui sont chargés de gérer l'assoc pour son bien et celui des membres
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Réponse anonyme
Le 10/06/2013 à 14h57
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Bonjour, je peux exiger au c.a de payer le dépassement de mon forfait mobile,est -il possible? sachant qu'il a été utilisé au service de l'association.. En attendant votre réponse. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 10/06/2013 à 15h58
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"exiger" ? je ne sais pas quelles sont les dispositions de vos statuts ou des préconisations du CA quant à ces dépenses ? encore faudrait-il qu'elles soient jugées nécessaires à la bonne marche de l'asso, que vous ayez été missionné pour les engager et que vous en fournissiez le justificatif (avec le relevé de votre prestataire de service) mais si ce dépassement n'est pas trop important, vous pouvez demander au CA de prendre la décision de vous rembourser et encore d'acheter une carte prépayée pour la suite ou de vous payer un forfait plus important
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