Pret a un membre d'une association de 1901

Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ne peut être faite à un membre d'une association si votre information est bonne, le président et le trésorier de votre association ont outrepassé leurs droits c'est un manquement grave à la déontologie de leurs fonctions de plus, cette entorse à la loi risque de vous créer des ennuis sur les plans financier et fiscal et mettre en danger la pérennité de l'association je serais curieux de savoir comment cette opération apparaîtra dans le bilan financier obligatoirement présenté à l'AG annuelle si elle est cachée, l'AG peut nommer un commissaire aux comptes indépendant qui pourra facilement la découvrir en consultant simplement les relevés bancaires ou les chéquiers il reviendra aux autres gestionnaires ou à l'AG de prendre alors les décisions nécessaires

Est-ce un don ou un prêt? Don= illégal Prêt: s'il s'agit de dépanner un adhérent, a mon sens, rien ne s'y oppose si: l'adhérent emprunteur à signé une reconnaissance de dette conforme à la législation , assortie d'un échéancier de remboursement. Ces documents, pouvant alors faire foi de l'utilisation de la somme dans le bilan. Sur la forme: Il est souvent délicat de rendre public (auprès de tous les adhérents) de la situation financière de l'un d'entre eux. C'est une question de discrétion pour ne pas mettre dans l'embarras la personne déjà en situation délicate.

C'est bien un don qu'évoque le questionneur et c'est évidemment illégal pour un prêt, il faudra obligatoirement l'accord du CA et une transparence totale cela impliquerait que d'autres membres puissent aussi en profiter, (pas de favoritisme), ce qui ne serait sans doute pas possible et ce n'est certainement pas dans les objets de l'assoc penser aussi que ces sommes ne seront plus placées au profit de l'assoc et comme la loi interdit à celle-ci de demander des intérêts, cela se ferait au détriment de l'assoc

Bonjour, Votre phrase :"penser aussi que ces sommes ne seront plus placées au profit de l'assoc et comme la loi interdit à celle-ci de demander des intérêts, cela se ferait au détriment de l'assoc " ne comporte-t-elle pas une contradiction? en effet, des sommes placées au profit de l'assoc (implique la notion d'une perception d'intérêts) or, plus loin vous écrivez :"la loi interdit à celle-ci de demander des intérêts, cela se ferait au détriment de l'assoc " voulez-vous svp m'expliquer ce point? Merci

Une association a le droit de faire des bénéfices, de placer de l'argent, d'en avoir un rapport, d'acheter des biens meubles ou immeubles, etc. si elle prête des sommes à un privé, c'est obligatoirement sans intérêts (c'est réservé aux organismes de prêts, aux banques, etc.) donc elle perd ceux qu'elle aurait pu obtenir en plaçant l'argent du prêt