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Frais de successions évités...

Question anonyme le 14/12/2011 à 20h34
Dernière réponse le 14/12/2011 à 21h43
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Bonjour à tous, Je trouve beaucoup de questions semblables à celle que je voudrais poser mais aucunes n'est identiques, Ma mère veut me donner sa maison, je suis fille unique, elle me dit qu'il y a enormément de frais de succession à payer pour l'avoir une fois sa mort, mais si admettons elle me vend sa maison 20 000€ par exemple, (elle ne veut plus vivre dedans et a en sa possession un appart en centre ville qui lui convient pour son futur habitat) je paye les frais de notaires correspondant à la vente, et on en parle plus non? elle a actuellement 59 ans, et compte vivre sa retraite en ville pour avoir tout a proximité. Est ce qu'on rencontrera des problèmes chez le notaire si elle veut me la vendre à un prix ridicule? (si il faut je payerai les frais de notaire correspondant a sa valeur réelle)... (je pars du principe que si j'ai un bien que je veux le vendre a Mr X pour un pris ridicule voir l'euro symboique, c'est mon problème, sauf que je ne sais pas si la loi dit la même chose) J'espère avoir été assez clair, c'est pas si simple à expliquer, en espérant avoir une réponse de votre part, Cordialement Edouard et Nathalie
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5 réponses pour « 
frais de successions évités...
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Réponse anonyme
Le 14/12/2011 é 20h43
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Vos avez été très claire car votre cas est fréquent, en effet, beaucoup de gens s'imaginent pouvoir enculer le fisc. Celui ci se penchera sur la vente car il verra : 1-le prix ridicule, qui est synonyme d'entente, 2-que c'est la mère qui vend à la fille..... Ne prenez donc pas les agents de l'Etat pour des cons. Il y aura redressement et vosu risquez même l'abus de droit qui consiste à déguiser un acte pour échapper aux droits réels, en l'occurence les droits de mutation. Ne vous imaginez pas vous en tirer en payant les droits sur la valeur réelle de la maison, c'est reconnaître que vous fraudez. Vous paierez les droits sur le prix de vente. Si on vous laissait faire ce serait trop facile. Allez y, faites ça et le réveil sera difficile.
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Réponse anonyme
Le 14/12/2011 é 20h55
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Oui je ne veux pas enculer le fisc comme vous dites si bien, je pose cette question justement pour connaitre les procédures à suivre, je ne veux pas de problème avec la justice, mais j'aimerais juste savoir comment faire pour qu'une mere puisse offrir le droit a sa fille de devenir propriétaire dans une région qui est très surcotté en immobilier (région PACA), et que sans ca, sa fille ne deviendra jamais proprio, donc on veut juste éviter de payer des choses que l'ont pourrait eviter (tout en restant dans le légal bien sur)
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Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 21h04
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Aucun intérêt à votre montage risqué de toutes façons vous hériterez de ce bien, pourquoi le vendre ? votre solution est la donation partage (enfin là il n'y aura pas de partage puisque vous êtes seule héritière) votre maman garde l'usufruit jusqu'à son décès (le + tard possible j'espère) vous bénéficiez : - de droits de succession réduits voire nuls si ça ne dépasse pas l'exonération - vous êtes sure de récupérer le bien (votre maman ne peut la vendre sans votre accord) - tous les frais inhérent à l'usufruit (impôts, réparations, etc.) sont à assurer par l'usufruitier - l'acte de donation est un véritable acte de propriété et vous n'aurez rien à régler lors de la succession (sauf une centaine d'€ pour la déclaration) - en cas de revente par vous-même plus tard, la plus value est calculée sur l'évaluation faite à la donation, évaluation que vous n'avez donc pas intérêt à minimiser vous aurez certes quelques frais sur le coup mais rien de comparable aux frais de succession ni aux 32% sur la plus value si c'est considéré comme une résidence secondaire
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Réponse anonyme
Le 14/12/2011 é 21h28
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Merci canounet pour cette réponse, c'est que j'aimerais avoir tous mes droits sur la maison et elle aussi, elle ne veut plus en entendre parler (c'est une maison où il y a pas mal de travaux), elle s'en fout de la vendre, elle ce qu'elle veut c'est que ce soit moi qui la récupère mais avant qu'elle décède et que j'en est les pleins droits (que si je veux la vendre avant qu'elle décède, je puisse) bref elle veut me l'offrir pour que je puisse en faire ce que je veux... je pense que le mieux de tout est de l'expertiser et ensuite d'aller voir un notaire car c'est pas facile d'expliquer par internet
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Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 21h43
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Que ce soit vente ou donation ou autre montage, vous serez de toutes façons obligée de passer par un notaire je vous suggère donc d'en choisir un pour qu'il vous explique les différentes solutions possibles et vous conseille sur la meilleure
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