Bonjour
du vivant de mes parents ma soeur a eu en avance sur heritage (fait chez notaire) un morceau de terrain.nous sommes 4 enfants, mon pere est mort et ma mere vent la maison. Elle voudrait donner le stricte minimum a une de mes soeur. en sachant que celle qui a eu une avance sur heritage n'est rien a donner a celle qui ne doit avoir que le minimum. si la maison se vend 200.000€.
comment cet argent va etre reparti? est ce que ma soeur va devoir quand même donner quelque chose sur ce quelle a déja touché aux autres en compensation. (ce que ma mere de veut pas).
merci votre réponse
Bonsoir,
pour répondre à la question, il faut savoir
quel était le régime matrimonial de vos parents.
Votre père a t il fait un testament ? le partage de son patrimoine est il fait? Comment ?
- votre mère a-t-elle l'usufruit ,
- quel est l'age de votre mère (si elle a l'usufruit )
si le partage du père n'est pas fait,
- quel serait la valeur à ce jour du terrain donné en avance d'héritage ,
- y a-t-il d'autres immeubles ou meubles à partager à ce jour ... quel est leur valeur ?
- outre l'héritière qui a eu une avance et celle qui doit recevoir le minimum , il y a 2 autres héritiers. Comment doivent il être traités ? si possible à égalité avec la première ?
cordialement