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Favoriser un enfant a la vente maison familiale

Question de pinocchio06 le 09/03/2010 à 13h17
Dernière réponse le 25/07/2010 à 22h44
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Bonjour du vivant de mes parents ma soeur a eu en avance sur heritage (fait chez notaire) un morceau de terrain.nous sommes 4 enfants, mon pere est mort et ma mere vent la maison. Elle voudrait donner le stricte minimum a une de mes soeur. en sachant que celle qui a eu une avance sur heritage n'est rien a donner a celle qui ne doit avoir que le minimum. si la maison se vend 200.000€. comment cet argent va etre reparti? est ce que ma soeur va devoir quand même donner quelque chose sur ce quelle a déja touché aux autres en compensation. (ce que ma mere de veut pas). merci votre réponse
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1 réponse pour « 
favoriser un enfant a la vente maison familiale
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/07/2010 é 22h44
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Bonsoir, pour répondre à la question, il faut savoir quel était le régime matrimonial de vos parents. Votre père a t il fait un testament ? le partage de son patrimoine est il fait? Comment ? - votre mère a-t-elle l'usufruit , - quel est l'age de votre mère (si elle a l'usufruit ) si le partage du père n'est pas fait, - quel serait la valeur à ce jour du terrain donné en avance d'héritage , - y a-t-il d'autres immeubles ou meubles à partager à ce jour ... quel est leur valeur ? - outre l'héritière qui a eu une avance et celle qui doit recevoir le minimum , il y a 2 autres héritiers. Comment doivent il être traités ? si possible à égalité avec la première ? cordialement
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