Bonjour,
après le décès de notre mère en août 2011, le notaire a estimé sa maison à 120 000 euros amis rien sur le compte courant. Nous sommes 8 enfants à hériter, pourriez-vous me dire à combien s'élèveront les frais de notaire et de succession sur la vente de la maison s.v.p. ?
En outre, si un des enfants veut acheter la maison et que 2 de ses frères décident de ne pas toucher leur part pour permettre dans un premier temps à leur sœur l'achat de la maison doit-elle néanmoins régler les 120.000€ ou bien seulement aux 5 enfants ?
A combien l'élèverons pour celle qui achète la maison les frais notariés sachant que cette maison à + de 20 ans ?
Y-a-t-il d'autres frais à régler comme Taxe Urbanisme "TLE" etc ?
Région Belin Beliet 33.
Avec tous mes remerciements,
Dans l'attente, cordialement,
JiPéCerdagne
Bonsoir,
Vous héritez d'une maison évaluée à 120 000 Euros, à partager entre 8 héritiers.
Vous n'aurez pas à payer de droits de succession car l'abattement est actuellement de 159 325 Euros par enfant.
Vous aurez cependant à payer des frais de notaire pour la liquidation de la succession, à demander au notaire.
J'ai noté que deux héritiers voulaient laisser dans un premier temps leur part à leur soeur qui souhaite acheter la maison.
Cela signifie que les deux frères ne renoncent pas à leur part d'héritage et qu'ils veulent simplement être payés plus tard.
Actuellement, la maison est en indivision entre 8 héritiers.
Si une personne reprend la maison, elle paiera 15 000 Euros à chacun des autres héritiers soit :
15 000 Euros x 5 = 75 000 Euros à la signature de l'acte notarié
15 000 Euros x 2 = 30 000 Euros ultérieurement aux 2 frères ( voir procédure avec notaire )
S'agissant d'une indivision, les droits à verser sont faibles.
Il faudra également y ajouter les frais de notaires.
Bien cordialement
Bonsoir,
Merci pour cette réponse mais à combien s'élèveront pour la sœur les frais notariés sachant que cette maison à + de 20 ans ?
J'ai lu que cela pouvait aller jusqu'à 8% du prix de la maison quand en est-il réellement ?
Faudra t-il que la sœur règle néanmoins la somme des 2 frères et que ceux-ci lui rendent l'argent ?
Avec tous mes sincères remerciements,
Dans l'attente, cordialement,
Bonsoir,
S'agissant d'un rachat de parts en indivision les frais de notaire sont beaucoup moins élevés.
Dans les années 1990, les frais s'élevaient à environ 2 % sur le montant des parts achetées ( 15 000 x 7 ) mais aujourd'hui, je ne le sais pas.
Le taux de 6 à 8 % est le taux normal en cas d'achat d'un bien mais votre cas est différent car il s'agit d'un rachat de parts en indivision.
Pour ce qui concerne les deux frères, il y a plusieurs solutions :
- les 2 frères renoncent à leur part d'héritage, chacun aurait ainsi 120 000 / 6 = 20 000 Euros au lieu de 120 000 / 8 = 15 000 Euros, mais je crois que ce n'est pas le but recherché.
- les 2 frères font une donation de 15 000 x 2 = 30 000 Euros à la soeur, la soeur n'aurait alors pas besoin de payer les 30 000 Euros lors de la vente mais elle aurait a acquitter 35 % de droits de donation soit 10 500 Euros !
- les 2 frères demandent à n'être payés qu'un certain temps après la signature de la vente et dans ce cas la soeur n'aurait pas besoin de payer les 30 000 Euros lors de la vente mais des années plus tard .
Restant à votre disposition,
Bien cordialement.
Bonsoir,
Je viens de regarder sur internet, en cas de sortie d'une indivision les frais étaient de l'ordre de 1 à 2 % en 2008, il faut y ajouter les frais de rédaction de l'acte notarié.
Estimation du coût sur cette base : environ 4 000 Euros
Nota : cette estimation ne concerne que la vente de la maison.( à payer par la soeur qui achète la maison )
Il ne faut pas oublier que les héritiers devront également payer les frais de succession.
Bien cordialement.