Au décès de sa mère en mars dernier, mon compagnon a appris que sa mère, remariée sous contrat de séparation de biens (elle avait acquis une maison avec son premier mari, décédé il y a 40 ans et père de mon ami - au décès de ce dernier mon ami a hérité de son père moins 1/4 et sa mère était usufruitière d'un 1/4 quart des biens de son premier mari) a fait une donation en usufruit à son second mari.
Tout d'abord celle-ci pouvait-elle faire une donation en usufruit de la maison sans en informé son fils ?
Ensuite l'usufruitier après avoir indiqué qu'il voulait, vu son âge renoncer à l'usufruit (il a 86 ans), a soumis un projet "d'arrangement" à mon ami.
Si ce dernier veut récupérer la maison de ses parents avant la mort de l'usufruitier, il doit verser à ce dernier : une soulte, laisser tous les comptes bancaires, lui abandonner la totalité des loyers de la maison jusqu'à la signature chez le notaire (celle-ci est en location depuis 30 ans et mon ami avait abandonné sa part de loyer au profit de sa mère), payer les frais d'obsèques (malgré une convention d'obsèques), les frais de succession.
Son beau-père est-il en droit de lui proposer un tel "marché" que mon ami ne peut pas honorer, à moins de vendre son propre bien.
Il est à noter que l'usufruitier a son propre patrimoine et vit dans sa propre maison à plus de 400 kms de ladite maison.
Merci d'une réponse rapide, mon ami est un peu perdu et le notaire n'a pas répondu à ses questionnements.