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Les frais de transport pour les contrats pro

Question de Vitrol le 18/07/2012 à 09h20
Dernière réponse le 26/07/2012 à 09h03
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Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir si dans une entreprise agricole et en embauchant un contrat de professionnalisation je dois prendre en charge une partie des frais de transport (Indemnités kilométrique, péage ou autre) ? D'autre part, je souhaitais savoir dans le cas où je le faisais de combien était-ce déduit de mes impôts si cela est le cas ? Merci d'avance pour vos réponses !!
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2 réponses pour « 
Les frais de transport pour les contrats pro
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Réponse anonyme
Le 25/07/2012 é 12h28
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Bonjour, A - les frais Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation vous devez respecter l'usage de votre profession et la convention collective. Dans votre cas, s'il s'agit de se déplacer du domicile au chantier directement, sans passer par l'entreprise, ni utiliser un moyen de l'entreprise, vous devez défrayer la personne. Il est généralement admis le barême kilométrique fiscal en vigueur et sur présentation de preuves (carte grise pour la cylindrée, détail des déplacements etc etc) ou un forfait. Si par contre, vous prenez en charge par l'entreprise et pour les besoins, avec les moyens de l'entreprise, le trajet, alors aucune indemnité n'est due. Par contre le trajet fait aprtie du temps de travail et doit être rémunéré. En gros, pour ne pas avoir à défrayer : imposez le passage par l'entreprise et l'utilisation des moyens de l'entreprise, le tout dans les heures de travail. B - charges et impots Il ne faut pas confondre sa propre caisse et celle de la société. Si vous prenez en charge les frais de transport, c'est la société qui les passe en charges d'exploitation. C'est votre société qui paiera moins d'impots. Cordialement
Référence(s) :
source : legifrance, convention collective agricole, impots.gouve.fr mon-expert-paie.fr
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Réponse de Vitrol
Le 26/07/2012 é 09h03
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Merci beaucoup pour votre réponse, et j'entendais bien les impôts de ma société.
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