Je travaille au service compta, j'ai un salarié qui me présente une carte grise qui est au nom d'une société: Il a conclu un contrat en crédit bail, il paye un loyer tous les mois et à la fin de son contrat il aura la possibilité d'acheter ce véhicule à un certain prix.
Ma question est: Sur quel barême ma société doit elle lui payer les frais kilométriques? le barème des impots précise que le véhicule doit être personnel. Dans mon cas le véhicule ne lui appartient vraiment. Existe t'il un autre barême pour les salariés qui ont leur véhicule en leasing?
Merci par avance
sandra
Le temps de son loyer la voiture lui appartien, il y a le nom de la societé certe mais le sien aussi... Moi ma voiture est en LOA et elle au garage si je désire la rendre mais en attendant elle est à moi. C'est comme s'il avait acheté sa voiture à credit et que pendant la durée du crédit vous ne vouliez pas lui rembourser ses frais km... c'est un peu ça la LOA soit il la rend à la fon soit il paye la fin de son credit...