670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Remboursement frais kilométrique par l'employeur

Question anonyme le 21/10/2010 à 17h33
Dernière réponse le 01/03/2012 à 16h56
[ ! ]
Je travaille au service compta, j'ai un salarié qui me présente une carte grise qui est au nom d'une société: Il a conclu un contrat en crédit bail, il paye un loyer tous les mois et à la fin de son contrat il aura la possibilité d'acheter ce véhicule à un certain prix. Ma question est: Sur quel barême ma société doit elle lui payer les frais kilométriques? le barème des impots précise que le véhicule doit être personnel. Dans mon cas le véhicule ne lui appartient vraiment. Existe t'il un autre barême pour les salariés qui ont leur véhicule en leasing? Merci par avance sandra
Répondre
3 réponses pour « 
Remboursement frais kilométrique par l'employeur
 »
Réponse anonyme
Le 19/01/2012 é 11h44
[ ! ]
Bonjour, Avez vous eu une réponse à votre question? Ca m'interesse de la connaitre car je vais avoir le même probleme. Merci Thomas
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/01/2012 é 15h05
[ ! ]
Et bien non à ce jour. Nous on lui rembourse sur le même taux que les autres salariés pour ne pas le pénaliser. sandra
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/03/2012 é 16h56
[ ! ]
Le temps de son loyer la voiture lui appartien, il y a le nom de la societé certe mais le sien aussi... Moi ma voiture est en LOA et elle au garage si je désire la rendre mais en attendant elle est à moi. C'est comme s'il avait acheté sa voiture à credit et que pendant la durée du crédit vous ne vouliez pas lui rembourser ses frais km... c'est un peu ça la LOA soit il la rend à la fon soit il paye la fin de son credit...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Remboursement frais kilométrique par l'employeur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.008