Bonjour,
Ma grand tante vient de décéder et 2 de ses contrats d'assurance vie viennent de m'être attribués.
Ses autres 4 petits neveux se partagent un 3ème contrat d'assurance vie.
On m'indique que je vais payer , après un abattement de 30500 euros pour l'ensemble des contrats souscrits, 60% de frais de succession. Est ce normal de payer des frais de succession sur un contrat d'assurance vie?
D'autre part, vu que le montant de primes des 2 contrats qui me reviennent est plus élévé que la part de mes 4 petits cousins, aurais je droit à une part (càd un montant) d'abattement plus important qu'eux? Sinon, comment cela est-il calculé.
D'autre part, ma grand tante était aussi ma marraine de baptème: est ce plus intéressant de déclarer à l'administration fiscale que c'était ma marraine ou ma grand tante? (une des sœurs de ma grand-mère paternelle)
Bonjour,
Oui, il est normal de payer des frais de succession sur une assurance vie, mais il existe différentes règles selon la date d'adhésion au contrat et s'il y a eu des versements avant ou après une certaine date.
Si vous bénéficiez d'un abattement de 30500€, c'est parce que votre grand tante avait plus de 70 ans et avait effectué des versements sur ses contrats d'assurance vie après le 13 octobre 1998.
Quant aux frais de succession, ils sont liés au degré de parenté avec le défunt, allant d'une exonération totale pour le conjoint survivant, à 60% pour un héritier sans lien de parenté. Dans votre cas, il s'agit de 60% car la parenté avec le défunt est trop éloignée. S'il s'était s'agit de votre tante, vous auriez été taxée à 55%.
Marraine ou pas, cela ne changera rien au taux de taxation.