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Freelance

Question anonyme le 23/07/2005 à 19h49
Dernière réponse le 12/09/2009 à 10h31
[ ! ]
Bic ou bnc ou maison des artistes les critaires pour s'inscrire a la m des artistes
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1 réponse pour « 
freelance
 »
Réponse de motamot
Le 12/09/2009 é 10h31
[ ! ]
Les BIC et BNC sont des statuts FISCAUX. la maison des artistes est un organisme SOCIAL. Les activités concernées par la maison des artistes sont sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_01a.html le régime des artistes/auteurs est expliqué sur http://www.motamot.com/zoompages/auteurs.html
Référence(s) :
http://www.motamot.com/zoompages/auteurs.html
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