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Fusion de Société par TUP

Question anonyme le 29/11/2008 à 11h49
Dernière réponse le 28/11/2009 à 22h13
[ ! ]
Une société R possède des titres de participation de la Société A pour 120.000 €. La Société R détient 100 % des titres de la Société A. R est la société mèRe de A. Ces deux sociétés clôturent au 30 juin 2008. Le 30 juin 2008 ces deux sociétés fusionnent; La société A est absorbée par sa société mère par une transmission universelle de patrimoine à la valeur comptable. La différence entre l'actif et le passif de A est constitué d'un capital de 10.000 € , d'une réserve légale de 1.000 €, de réserves diverses de 9.000 € et d'un bénéfice suite à la clôture de l'exercice de 50.000 €. Le Mali de confusion est il la différence entre 120.000 € (titres de participation) et 70.000 € (capitaux propres de A comprenant le bénéfice non affecté) soit 50.000 € ? Le bénéfice de A est-il bien inclus dans le mali de confusion et donc non ajouté au bénéfice de R pour être éventuellement distribué aux actionnaires de R ? Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
Fusion de Société par TUP
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Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 22h13
[ ! ]
Société A Capital 10 000.00 RL 1 000.00 Reserves 9 000.00 Bénéfice 50 000.00 70 000.00 Actif net sans résultat 20 000 Annule titres 120 000 mali confusion 100 000 Déduit le resutat intercalaire -50 000 Total compte 207 mali de confusion 50 000 Le résultat comptable de la période intercalaire sera taxé sur le 2058 de la sté absorbante R La sté A pas bilan pas liasse pas juridique de dissolution rien à faire . La TUP transfere tous les pouvoirs sur la Sté Absorbante .
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