Une société R possède des titres de participation de la Société A pour 120.000 €. La Société R détient 100 % des titres de la Société A. R est la société mèRe de A. Ces deux sociétés clôturent au 30 juin 2008. Le 30 juin 2008 ces deux sociétés fusionnent; La société A est absorbée par sa société mère par une transmission universelle de patrimoine à la valeur comptable.
La différence entre l'actif et le passif de A est constitué d'un capital de 10.000 € , d'une réserve légale de 1.000 €, de réserves diverses de 9.000 € et d'un bénéfice suite à la clôture de l'exercice de 50.000 €. Le Mali de confusion est il la différence entre 120.000 € (titres de participation) et 70.000 € (capitaux propres de A comprenant le bénéfice non affecté) soit 50.000 € ? Le bénéfice de A est-il bien inclus dans le mali de confusion et donc non ajouté au bénéfice de R pour être éventuellement distribué aux actionnaires de R ?
Merci de votre réponse.
Société A
Capital 10 000.00
RL 1 000.00
Reserves 9 000.00
Bénéfice 50 000.00
70 000.00
Actif net sans résultat 20 000
Annule titres 120 000
mali confusion 100 000
Déduit le resutat intercalaire -50 000
Total compte 207 mali de confusion 50 000
Le résultat comptable de la période intercalaire sera taxé sur le 2058 de la sté absorbante R
La sté A pas bilan pas liasse pas juridique de dissolution
rien à faire .
La TUP transfere tous les pouvoirs sur la Sté Absorbante .