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Société civile immobilière algerie

Question anonyme le 09/11/2009 à 16h06
Dernière réponse le 22/03/2016 à 19h15
[ ! ]
Je veux savoir tout sur le statut juridique de la société civile immobilière ainssi que les textes regissant cette société
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2 réponses pour « 
société civile immobilière algerie
 »
Réponse anonyme
Le 12/10/2012 é 20h29
[ ! ]
Je veux souhaiterais avoir le statut juridique d'une société civile immobilière ainssi que les textes regissant cette société pour un comité des oeuvres social en Algérie
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Réponse anonyme
Le 22/03/2016 é 19h15
[ ! ]
Depuis quelle date les sociétés civiles immobilières en algérie sont-elles obligées de s'inscrire au registre de commerce - on m'a dit depuis environ 10 ans, mais j'ai besoin d'une date précise et éventuellement la date de parution du décret au JO - merci beaucoup
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société civile immobilière algerie
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