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Marché de régularisation travaux

Question anonyme le 23/10/2017 à 12h23
Dernière réponse le 23/10/2017 à 12h32
[ ! ]
Une société X a réalisé des travaux pour notre entreprise, après réalisation des travaux un marché de régularisation est en cours d'élaboration. entre temps la société X a changé de dénomination pour s'appeler YY. les documents de réception des travaux son signés au nom de la société X laquelle a été absorbée par la société YY. comment établir ce marché de régularisation et au nom de quelle société.??
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1 réponse pour « 
marché de régularisation travaux
 »
Réponse de Jus.tess
Le 23/10/2017 é 12h32
[ ! ]
Au nom de la société YY, puisque X n'existe plus.
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marché de régularisation travaux
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