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Héritage des grands parents

Question anonyme le 14/04/2010 à 21h39
Dernière réponse le 18/04/2010 à 19h46
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Je souhaiterais savoir svp savoir si on a droit d'hériter de parents après qu'il aient deja fait une donation deleur vivant
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1 réponse pour « 
héritage des grands parents
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 18/04/2010 é 19h46
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S'ils ont fait une donation d'une partie de leurs biens immobiliers , vous pouvez hériter de ce qui restera à leur décès S'ils ont fait une donation partage de l'ensemble de leur patrimoine immobilier ( même si ils ont gardé l'usufruit ) il ne restera que les meubles et les comptes bancaires à partager et sur lesquels vous pouvez hériter. Dans ce cas, il n'y aura plus besoin d'acte notarié. Toutefois, ne pas oublier les impôts ( déclaration de succession )
Référence(s) :
lectures diverses
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