Heritage des petits enfants en algerie
Question de lion1952 le 13/09/2012 à 12h35
Dernière réponse le 02/05/2024 à 19h11
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Dernière réponse le 02/05/2024 à 19h11
Je suis le garçon unique de mon père décédé en 1976 avant mon Grand-père
après le décès de mon père ma mère a quitté la maison avec moi pour rejoindre ses parents
- mon Grand-père propriétaire d'une maison, décède en 1989 et laisse deux garçons et trois
filles, la grande fille marie décède en 1986 et la grand- mère en 2005
- les deux frères et les deux soeurs décide de vendre la maison
Ma question est ce que j'ai le droit a l'héritage de mon père décédé en 1976 si oui quelle est la part qui me revient
merci
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7 réponses
pour «
heritage des petits enfants en algerie
»
Réponse de maitre_maamar
Le 13/09/2012 é 17h19
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Le 13/09/2012 é 17h19
Salam.
Oui vs avez le droit d'héritier ton g père surtout si'il ya 1 testament de ton g père ecrite au b1 orale.
Référence(s) :
Le code de la famille Algérien modifié.
Réponse anonyme
Le 04/12/2012 é 23h53
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Le 04/12/2012 é 23h53
Oui vous avez le droit selon le code de la famille algerien de 84 , arcticle 169 parle de ton cas précisément.
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Réponse de Melze
Le 13/06/2013 é 06h44
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Le 13/06/2013 é 06h44
Non, vous n'avez pas le droit la loi n'est pas rétroactive ,elle est à partir de 1984 .
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Réponse de nadou nina
Le 22/09/2013 é 15h13
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Le 22/09/2013 é 15h13
Vous avez tout a fait le droit d'herité votre grand pére nous mon pére et decédé avant son pere alors en a fait la fridda en a herité la part de notre pére bitanzil
Référence(s) :
nadou
Réponse anonyme
Le 20/09/2017 é 14h24
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Le 20/09/2017 é 14h24
Bonjour ,
apres le deces de votre pere , votre grand pere herite du 1/6 eme , votre mere du 1/8 eme et tout le reste vous revient d'apres la loi musulmane
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Réponse de Melze
Le 20/09/2017 é 23h14
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Le 20/09/2017 é 23h14
Je suis dans le même cas, pour mes enfants mais seulement mon mari est décédé en 1996 . Donc, j'ai étudié les lois en ce qui concerne l"héritage par substitution . Je peux vous dire hélas que vous n'avez pas le droit car la loi n'est pas rétroactive. C 'est a partir de 84 que les textes ont été modifiés . Demandez toujours, je suis sûre que vous aurez la même information.
Bon courage et bonne chance !!!
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Réponse de Melze
Le 02/05/2024 é 19h11
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Le 02/05/2024 é 19h11
Non, mais depuis 84 . Il y a une loi qui permet aux petits enfants d'hériter sous condition
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heritage des petits enfants en algerie
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