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Heritage des frères et soeur

Question anonyme le 23/09/2012 à 16h32
Dernière réponse le 25/11/2013 à 09h26
[ ! ]
Maison familiale de 04 pièces appartenant à mon père qui est le grand père des petits enfants ma question est la suivante nous sommes 03 frères et 03 soeurs -un frère décède en septembre 1976 et laisse un garçon né en juin 1976 et sa mère, deux mois après la maman repars vivre chez ses parents - une soeur marie décède en 1985 et laisse 04 enfants a son mari - mon père qui est le grand père des petits enfants décède en 1989 - ma mère qui est la grand mère des petits enfants décède en 2002 - mon frère et mes deux soeur nous décidions de vendre la maison qui est devenu trop petite pour trois famille qui habite la maison - nous faisons une freda chez le notaire a partir du livret de famille et de l'acte de propriété de la maison dans figure uniquement le père c'est a dire le grand père, le notaire partage en quatre deux frères et les deux soeurs - la maison vendu certains petits fils nous réclames leurs part et nous traites d'avoir trafiqué la freda j'aimerai savoir moi un des deux frères si les petits enfants en raison ou nom est ce que le notaire a fais correctement son travail Merci de me donnée vous Mrs les notaire svp un éclaircissement
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2 réponses pour « 
heritage des frères et soeur
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Réponse anonyme
Le 05/12/2012 é 01h46
[ ! ]
D’après l'article 169 du code de la famille modifié en 1084 , les enfants du père décédé avant les grand parent ont le droit d’hérité par substitution, c'est a dire, les enfants représenterons le père dans la fréda, ce ci dit , pour la fille décédé avant le grand père , l'article est très ambigu , y a plusieurs interprétation des juristes , ya ce qui dit que ca concerne uniquement les fils décédé avant les parants et y a ce qui disent non ca concerne la fille aussi ,oualaho aalamn'est , dans votre cas , chose est sur , que les enfants du père décédé ont le droit de réclamé leur part ,
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Réponse de diafat
Le 25/11/2013 é 09h26
[ ! ]
Oui il ont drois mais moins que les oncles vivant
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