Bonjour,
Je m'inscrit sur ce forum pensant trouver une réponse à la question que ma famille se pose.
Je m'explique :
mon grand père est decédé en 1998 laissant à ma grand mère une immense maison en héritage.
les 9 enfants de ma grand mère, dont mon père, ont tous laissé en 100 % usufruit la maison à ma grand mère.
Mes parents ont vécu pendant 25 ans séparés mais pas divorcé, mariés toujours par contrat de mariage sous le régime de la communité de bien.
Mon père et décédé en 2004.
Aujourd'hui se pose la question : ma mère aura t elle droit à une part de l'héritage laissé par ma grand mère au moment de son décès ou mon frère et moi uniquement auront le droit à une part en représenttation de mon père.
merci de votre retour, et espérant avoir été claire.
Bonsoir,
Lorsque votre grand mère décèdera, son héritage reviendra à ses enfants qui sont ses héritiers réservataires.
Comme votre père est décédé, sa part reviendra directement à vous ainsi qu'à votre frère.
Votre mère qui n'est pas une héritière réservataire ne peut hériter de sa belle-mère.
Bien cordialement.
Andy
Je crois que c'est un sujet qui divise trop de famille.de droit la succession revient au premier aux enfants,s'il nya pas d'enfants c'est là que revient au parent.
Bonsoir à tous,
Comme ce sujet vous intéresse beaucoup, voici un peu de lecture :
http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-3-les-sucessions/2_3_4_usufruit_successif.pdf
Bien cordialement.
Andy
Le bien de votre grand-mère est déjà dans votre patrimoine.
Normalement, le notaire de la succession de votre père a dû déclarer la nu-propriété de ce bien et vous avez payé des droits dessus mais il faut également vérifier quelle option votre mère a exercé sur l'actif successoral de votre père
Bonsoir,
Non, le bien de la grand-mère n'est pas dans le patrimoine car elle est toujours vivante.Lors de sa succession ses biens iront directement à ses enfants ou petits enfants en représentation de leur parent décédé.
Maintenant, pour ce qui concerne l'héritage du grand-père.
Si le grand-père est décédé avant le père, c'est ce dernier qui a hérité d'une partie de la nue-propriété de l'héritage de son père.
Il n'est pas certain que le père ait payé des droits de succession car il avait la possibilité de ne le faire qu'après l'extinction de l'usufruit.
Lors du décès de votre père, votre mère avait le choix entre avoir la totalité en usufruit et un quart en pleine propriété sur l'héritage de votre père.
Mais comme la grand mère dispose de l'usufruit sur la maison, il n'était pas possible de donner ce même usufruit à la mère ni 1/4 en pleine propriété.
A ce jour, votre mère n'a donc ni usufruit ni rien en pleine propriété sur la maison de la grand mère.
La discussion est ouverte.......
Bien cordialement.
Andy
Re-Bonjour,
Nous avons débatu de ce sujet avec ma grand-mère, qui l'inquiète bien.
En fait, après recherche, ma grand mère n'a pas eu l'usufruit de la maison mais mes grands parents avaient fait une donation au dernier vivant.
Dans ces conditions, cela change t'il la donne?
L'héritage vous revient de droit immédiatement après la mort de votre grand-mère et non à la veuve qui est votre mère;la maison n'est pas à son defunt mari.merci
Bonsoir à tous,
Je viens de découvrir les 2 messages ci-dessus pour lesquels je n'ai pas été informé, un problème informatique !
En faisant une donation au dernier vivant, votre grand mère avait le choix entre :
- avoir 100 % en usufruit
- avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
A noter qu'une donation au dernier vivant permet une meilleure protection du conjoint survivant mais ne signifie pas que ce dernier recueille tous les biens en pleine propriété du conjoint décédé.
Votre grand-mère a donc choisi d'avoir la totalité en usufruit de l'héritage de son mari.
Comme le précise Exupery, l'héritage vous reviendra après le décès de votre grand mère c'est-à dire à l'extinction de l'usufruit.
Il y a un cas où votre mère aurait pu hériter de vos grand parents.
Si vos grands parents avaient donné un bien en pleine propriété à votre père.
A son décès, et même sans donation au dernier vivant, votre mère aurait pu choisir d'en avoir 1/4 en pleine propriété.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Andy
Message personnel à rouky57
Un autre contributeur souhaite votre aide sur cette question :
Sos rouky57 pour la dernière question de :
http://experts-univers.com/droit-vote-dans-association-loi-1901.html#repondre
Par avance, merci.
Andy
Bonjour Andy 91
le lien : http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-3-les-sucessions/2_3_4_usufruit_successif.pdf
ne marche pas...
Cordialement
v
Bonjour,
Je viens d'essayer et j'ai trouvé une page blanche.
Le site web de notaire-colombes ne répond pas non plus.
Alors, soit le site n'existe plus soit il y a un problème technique ?
Il faut donc réessayer dans quelques jours.
Bien cordialement.
Andy
Bonjour,
C'est la raison pour laquelle je préconise de publier les informations (en en faisant la synthèse par exemple, pour respecter le droit d'auteur) sur ce site plutôt que de mette des liens vers d'autres sites dont les pages peuvent changer ou être supprimées dans le temps, au gré de l'humeur de leur propriétaire...
Bonjour,
L'héritage de votre grand mère qui revenait à votre père et étant que ce dernier est décédé, l'héritage de votre père doit vous revenir à vous et non à votre mère, sauf si votre père avait fait une donation à votre mère durant son vivant.
Vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté (ça veut dire sans contrat de mariage). Ne pas employer regime communautaire et contrat (c'est ou l'un ou l'autre), ceux sont deux choses différentes.
Bon courage.