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Succession belle fille survivante , héritier décédé

Question anonyme le 11/09/2012 à 22h34
Dernière réponse le 13/10/2017 à 13h25
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Bonjour, Je m'inscrit sur ce forum pensant trouver une réponse à la question que ma famille se pose. Je m'explique : mon grand père est decédé en 1998 laissant à ma grand mère une immense maison en héritage. les 9 enfants de ma grand mère, dont mon père, ont tous laissé en 100 % usufruit la maison à ma grand mère. Mes parents ont vécu pendant 25 ans séparés mais pas divorcé, mariés toujours par contrat de mariage sous le régime de la communité de bien. Mon père et décédé en 2004. Aujourd'hui se pose la question : ma mère aura t elle droit à une part de l'héritage laissé par ma grand mère au moment de son décès ou mon frère et moi uniquement auront le droit à une part en représenttation de mon père. merci de votre retour, et espérant avoir été claire.
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21 réponses pour « 
Succession belle fille survivante , héritier décédé
 »
Réponse de tinz
Le 16/09/2012 à 00h37
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Oui votre mere a droit a une part de l'heritage
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Réponse de Andy 91
Le 24/09/2012 à 21h15
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Bonsoir, Lorsque votre grand mère décèdera, son héritage reviendra à ses enfants qui sont ses héritiers réservataires. Comme votre père est décédé, sa part reviendra directement à vous ainsi qu'à votre frère. Votre mère qui n'est pas une héritière réservataire ne peut hériter de sa belle-mère. Bien cordialement. Andy
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Réponse de rouky57
Le 29/09/2012 à 12h55
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Je confirme les propos d'Andy91. Votre mère n'héritera de rien. C'est votre frère et vous qui hériteraient de votre père.
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Réponse de exupery
Le 30/09/2012 à 23h20
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Je crois que c'est un sujet qui divise trop de famille.de droit la succession revient au premier aux enfants,s'il nya pas d'enfants c'est là que revient au parent.
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Réponse de Andy 91
Le 02/10/2012 à 21h31
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Bonsoir à tous, Comme ce sujet vous intéresse beaucoup, voici un peu de lecture : http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-3-les-sucessions/2_3_4_usufruit_successif.pdf Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 02/10/2012 à 21h39
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Le bien de votre grand-mère est déjà dans votre patrimoine. Normalement, le notaire de la succession de votre père a dû déclarer la nu-propriété de ce bien et vous avez payé des droits dessus mais il faut également vérifier quelle option votre mère a exercé sur l'actif successoral de votre père
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Réponse de Andy 91
Le 02/10/2012 à 22h41
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Bonsoir, Non, le bien de la grand-mère n'est pas dans le patrimoine car elle est toujours vivante.Lors de sa succession ses biens iront directement à ses enfants ou petits enfants en représentation de leur parent décédé. Maintenant, pour ce qui concerne l'héritage du grand-père. Si le grand-père est décédé avant le père, c'est ce dernier qui a hérité d'une partie de la nue-propriété de l'héritage de son père. Il n'est pas certain que le père ait payé des droits de succession car il avait la possibilité de ne le faire qu'après l'extinction de l'usufruit. Lors du décès de votre père, votre mère avait le choix entre avoir la totalité en usufruit et un quart en pleine propriété sur l'héritage de votre père. Mais comme la grand mère dispose de l'usufruit sur la maison, il n'était pas possible de donner ce même usufruit à la mère ni 1/4 en pleine propriété. A ce jour, votre mère n'a donc ni usufruit ni rien en pleine propriété sur la maison de la grand mère. La discussion est ouverte....... Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 03/10/2012 à 08h25
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Re-Bonjour, Nous avons débatu de ce sujet avec ma grand-mère, qui l'inquiète bien. En fait, après recherche, ma grand mère n'a pas eu l'usufruit de la maison mais mes grands parents avaient fait une donation au dernier vivant. Dans ces conditions, cela change t'il la donne?
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Réponse de exupery
Le 03/10/2012 à 13h12
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L'héritage vous revient de droit immédiatement après la mort de votre grand-mère et non à la veuve qui est votre mère;la maison n'est pas à son defunt mari.merci
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Réponse de Andy 91
Le 03/10/2012 à 20h56
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Bonsoir à tous, Je viens de découvrir les 2 messages ci-dessus pour lesquels je n'ai pas été informé, un problème informatique ! En faisant une donation au dernier vivant, votre grand mère avait le choix entre : - avoir 100 % en usufruit - avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit A noter qu'une donation au dernier vivant permet une meilleure protection du conjoint survivant mais ne signifie pas que ce dernier recueille tous les biens en pleine propriété du conjoint décédé. Votre grand-mère a donc choisi d'avoir la totalité en usufruit de l'héritage de son mari. Comme le précise Exupery, l'héritage vous reviendra après le décès de votre grand mère c'est-à dire à l'extinction de l'usufruit. Il y a un cas où votre mère aurait pu hériter de vos grand parents. Si vos grands parents avaient donné un bien en pleine propriété à votre père. A son décès, et même sans donation au dernier vivant, votre mère aurait pu choisir d'en avoir 1/4 en pleine propriété. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 03/10/2012 à 22h06
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Message personnel à rouky57 Un autre contributeur souhaite votre aide sur cette question : Sos rouky57 pour la dernière question de : http://experts-univers.com/droit-vote-dans-association-loi-1901.html#repondre Par avance, merci. Andy
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Réponse de jalemont
Le 03/10/2012 à 22h56
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À mon avis votre mère a le droit d'hériter, puisqu'elle est toujours mariée
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Réponse anonyme
Le 24/10/2012 à 12h49
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Toi et ton frère uniquement aurez droit à cette heritage
Référence(s) :
nous sommes en Droit burundais
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Réponse anonyme
Le 03/11/2012 à 12h59
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La mère aura une partie de l'héritage du père et les enfants se partagerons le reste.
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Réponse anonyme
Le 30/05/2013 à 22h39
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Bonjour, Le lien proposé ne marche pas...
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Réponse anonyme
Le 30/05/2013 à 22h42
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Bonjour Andy 91 le lien : http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-3-les-sucessions/2_3_4_usufruit_successif.pdf ne marche pas... Cordialement v
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Réponse de Andy 91
Le 31/05/2013 à 09h55
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Bonjour, Je viens d'essayer et j'ai trouvé une page blanche. Le site web de notaire-colombes ne répond pas non plus. Alors, soit le site n'existe plus soit il y a un problème technique ? Il faut donc réessayer dans quelques jours. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Jus.tess
Le 31/05/2013 à 10h02
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Bonjour, C'est la raison pour laquelle je préconise de publier les informations (en en faisant la synthèse par exemple, pour respecter le droit d'auteur) sur ce site plutôt que de mette des liens vers d'autres sites dont les pages peuvent changer ou être supprimées dans le temps, au gré de l'humeur de leur propriétaire...
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Réponse anonyme
Le 18/10/2013 à 15h06
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Bonjour, L'héritage de votre grand mère qui revenait à votre père et étant que ce dernier est décédé, l'héritage de votre père doit vous revenir à vous et non à votre mère, sauf si votre père avait fait une donation à votre mère durant son vivant. Vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté (ça veut dire sans contrat de mariage). Ne pas employer regime communautaire et contrat (c'est ou l'un ou l'autre), ceux sont deux choses différentes. Bon courage.
Référence(s) :
heritage
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Réponse anonyme
Le 29/12/2014 à 11h01
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C'est tout est n'importe quoi ces réponses, il faudrait quand même bien être au courant des choses avant de dire ce qui est faux ou vrai!
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